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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00644

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00644

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00644 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6AY ORDONNANCE Rendue le 06 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661293c619cd1f80dbbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01734

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/01734

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/01734 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43H AFFAIRE : [H] [G] / [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c142b93c619cd1f722844
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 26/00604

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00604

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/00604 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZZ5 AFFAIRE : [M] [Q] / Epoux [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame [M] [P] [Q] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c142893c619cd1f72281b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00196

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00196

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY4K AFFAIRE : [X] [O]/ [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame [X], [B], [S] [O] divor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c142493c619cd1f7227f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00104

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00104

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYVO AFFAIRE : S.A. MMA IARD / S.A.S. L’ATELIER BOULANGER D’AVRAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c142193c619cd1f7227d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00075

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00075

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYQS AFFAIRE : [S] [N] / S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c141d93c619cd1f7227b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/04407

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 25/04407

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/04407 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXW2 AFFAIRE : S.A. COVEA PROTECTION JURIDIQUE / S.C.I. ROSTOPCHINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c141993c619cd1f722792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03650

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 25/03650

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/03650 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVUC AFFAIRE : [D] [C] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 1] ET DU MAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c141693c619cd1f722778
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03086

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 25/03086

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/03086 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT5K AFFAIRE : Époux [K] / Consorts [M] - [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEURS 1°) Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c141393c619cd1f722756
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00681

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00681

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00681 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MT ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d663593c619cd1f80dd1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00679

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00679

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00679 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MR ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662f93c619cd1f80dce4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00678

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00678

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00678 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MP ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662d93c619cd1f80dcc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00677

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00677

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00677 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MN ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662a93c619cd1f80dcb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00676

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00676

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00676 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MM ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662793c619cd1f80dc95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00674

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00674

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00674 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MK ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d662493c619cd1f80dc79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00671

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00671

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00671 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MF ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661f93c619cd1f80dc47
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00663

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00663

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00663 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6KU ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661a93c619cd1f80dc11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00662

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00662

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00662 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6JW ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d661793c619cd1f80dbf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00366

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 25/00366

    Minute n° ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISMA AFFAIRE : [H] [O] c/ Société ABEILLE ASSURANCES, S.A.R.L. ATES ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Madame [H] [O] née le 23 Février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841f593c619cd1f49b4a4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00635

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 25/00635

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV46 AFFAIRE : [Q] [M] ÉPOUSE [H] c/ [R] [S], S.A. [1], S.A. [2] 63 La société [3] ([4]), SA à conseil d?administration, au capital de 778 371 392,00€, immatriculée au registre du commerce et des socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841ef93c619cd1f49b470

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1