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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00341

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQPV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I. DEVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bfb93c619cd1f0a1c06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00340

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQPU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bf493c619cd1f0a1adc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00331

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQJ2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00291

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 26/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP6W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : DEPARTEMENT DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique FAYETTE COUR D’APPEL DE [Localité 2] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bdf93c619cd1f0a17d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00994

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00994 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00989

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00989

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLER MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR (via toque de Me Chafi AKHOUN) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu GIRARD de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bc993c619cd1f0a1444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00984

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00984

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLCF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [G], [Y] [E] - [R], [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément FOURNIER de la SELARL AVOCATCOM (via toqu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00909

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LAURENT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bb293c619cd1f0a1088
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00198

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Frédérique FAYETTE - Me Chafi AKHOUN Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bac93c619cd1f0a0f80
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01018

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 24/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/01018 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TA N° Minute : ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Q] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Franck DIRASSE, avocat au barr

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00235

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 25/00235

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Monsieur [S] [K] [X] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [F] [E], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission, de : - prendre connaissance du dossier médical de Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f4a195da062e04e6f7d
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00485

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 25/00485

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [G] [A] [V] [C] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [U] [Q], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission, de : - prendre connaissance du dossier médical de Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f41195da062e04e6dfa
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01326

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 25/01326

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [R] [K] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [A] [V], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission, de : - prendre connaissance du dossier médical de Madame [R] [K], -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f36195da062e04e6c32
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00321

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 26/00321

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [H] [R] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [Y] [A], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l’effet de : - prendre connaissance du dossier médicale de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f23195da062e04e68e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00788

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 26/00788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00788 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPSS NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Christine MILLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58991093c619cd1f09c852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00517

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 26/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLMQ NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Alexandre A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58990193c619cd1f09c7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01434

    TJ 97411, 3 juill. 2026, RG 25/01434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCR7 NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2026 (Nationalité) **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉ APRES DÉBATS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5898f193c619cd1f09c70a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00758

    TJ 97416, 3 juill. 2026, RG 26/00758

    N° RG 26/00758 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI7I - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00758 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI7I NAC : 50B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d7793c619cd1f7b6cc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01603

    TJ 97416, 3 juill. 2026, RG 25/01603

    N° RG 25/01603 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGDF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Juillet 2026 N° RG 25/01603 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGDF NAC : 54D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e91f93c619cd1f42b680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/02114

    TJ 97416, 3 juill. 2026, RG 22/02114

    N° RG 22/02114 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAS72 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Juillet 2026 N° RG 22/02114 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAS72 NAC : 54G Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e91893c619cd1f42b63a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1