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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00336

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 21/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 081 /2026 N° RG 21/00336 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CCJG CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Société INTERFIMO Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e1693c619cd1f809714
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00556

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/107 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00556 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUM7 JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [A] [R] [H], [G] [I] Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e1093c619cd1f8096c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00057

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 21/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 080 /2026 N° RG 21/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CBUV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Madame [S] [U], agissant en qualité d’ayant droit de Monsieur [P] [U] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e0b93c619cd1f80969c
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00486

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/105 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTVQ JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [J] [O], [C] [S] [T] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e0493c619cd1f80962f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00410

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 03/2026 (PAF) N° RG 26/00410 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUCN CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) Entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5dff93c619cd1f809604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00408

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 02 /2026 (PAF) N° RG 26/00408 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUB6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 (PROCEDURE ACCELEREEE AU FOND) Entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L’ALLE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00515

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/515 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00515 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT2U JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [Y] [R] [P] C/ [M] [B] [D] Grosse et Expédi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00514

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00514 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUGC JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [L] [Q] [F], [M] [A] [N] Gross

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 25/00809

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 25/00809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 135 /2026 (INCIDENT) N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDR CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Juillet 2026 Entre : Madame [H] [P] [D] [T] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5de793c619cd1f809536
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00386

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/111 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00386 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT4O JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [H] [Y] [L] [F] C/ [V] [M] [P] [R] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5de393c619cd1f809514
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00589

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 25/00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/109 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [B] [J] [N] C/ [W] [H] [E] [D] Grosse et Ex

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00186

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 23/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 134/2026 (INCIDENT) N° RG 23/00186 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIAD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Juillet 2026 Entre : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5dd993c619cd1f8094bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00145

    TJ 60159, 2 juill. 2026, RG 26/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 090 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUOV Entre: DEMANDEUR Madame [N] [Y] [I] [V] née le 22 Février 1993 à

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  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00127

    TJ 60159, 2 juill. 2026, RG 26/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 089/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSL Entre: DEMANDEUR S.A.S. AVVB AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c66193c619cd1f2a8570
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00113

    TJ 60159, 2 juill. 2026, RG 26/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 088 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT4K Entre: DEMANDEUR S.C.I. LE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c65e93c619cd1f2a8555
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00099

    TJ 60159, 2 juill. 2026, RG 26/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 087 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTJP Entre: DEMANDEURS Monsieur [C] [L] né le 16 Juillet 1962 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c65a93c619cd1f2a8532
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00092

    TJ 60159, 2 juill. 2026, RG 26/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 086/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTRG Entre: DEMANDEUR Monsieur [I] [N] [Z] né le 04 avril 1979 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c65793c619cd1f2a8518
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00059

    TJ 60159, 2 juill. 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 085 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS65 Entre: DEMANDEUR Monsieur [Q] [X] né le 03 Août 1965 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c61d93c619cd1f2a83ab
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00202

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 25/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/103 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [A] épouse [H] C/ [S] [H] Grosse et Expédition

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00038

    TJ 60159, 30 juin 2026, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/102 AUDIENCE DU 30 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COVY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [Z] C/ [D] [Z] Grosse et Expédition le à Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0c8d93c619cd1f71eafc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1