Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj06069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06471

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06471

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. de la [Adresse 2], pris en son Syndic la SARL CABINET DE GESTION IMMOBILIERE GRASSOIS, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [I] [J] [C], venant aux droits de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bfb93c619cd1f810eb7
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/06465

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06465

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Société [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ S.D.C. de la [Adresse 2], pris en son Syndic en exercice le Cabinet CITYA TRIO, pris en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bf893c619cd1f810e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06464

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06464

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. de la communauté immobilière [Adresse 2], pris en son Syndic en exercice la société FONCIA AD Immobilier, prise en son étblissement secondaire FONCIA SOGICA, pris en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bf593c619cd1f810e79
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00411

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 26/00411

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00411 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q3OR Monsieur [B] [X] Le 7 juillet 2026 à 10H30 Minute n°26/413 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ade93c619cd1f8103b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00410

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 26/00410

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00410 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K Q3OP Madame [M] [L] Le 07 juillet 2026 à 10H30 Minute n°26/412 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6adb93c619cd1f810397
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 23/04736

    TJ 06069, 6 juill. 2026, RG 23/04736

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LASSAU 1 EXP Me BENSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/236 N° RG 23/04736 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKAG DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ffed6da04196291ef98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00405

    TJ 06069, 6 juill. 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00405 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3LM Monsieur [R] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juillet 2026, Minute n° 26/410 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [Y] [A], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c192993c619cd1f7253f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00404

    TJ 06069, 6 juill. 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00404 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3KR Madame [C] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juillet 2026, Minute n° 26/409 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [R] [X], greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c192693c619cd1f7253c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00402

    TJ 06069, 6 juill. 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00402 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3KB Madame [F] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juillet 2026, Minute n° 26/408 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [L] [K], greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c192393c619cd1f72539c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00401

    TJ 06069, 6 juill. 2026, RG 26/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00401 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3JV Madame [H] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juillet 2026, Minute n° 26/407 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c192093c619cd1f72537f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00400

    TJ 06069, 6 juill. 2026, RG 26/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00400 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3JF Madame [I] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juillet 2026, Minute n° 26/406 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [A] [T], greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c191d93c619cd1f72535d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00399

    TJ 06069, 6 juill. 2026, RG 26/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00399 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3JB Monsieur [W] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juillet 2026, Minute n° 26/405 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [Z] [J], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c191a93c619cd1f725338
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00395

    TJ 06069, 3 juill. 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3G3 Madame [Q] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Juillet 2026, Minute n° 26/402 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ac093c619cd1f49f066
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00394

    TJ 06069, 3 juill. 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00394 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3GK Monsieur [R] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Juillet 2026, Minute n° 26/401 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484abc93c619cd1f49f053
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00389

    TJ 06069, 3 juill. 2026, RG 26/00389

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Demande de main levée de programme de soins N° RG 26/00389 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-Q3CK Madame [G] [F] Le 03 juillet 2026, Minute n° 26/400 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ab993c619cd1f49f040
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00085

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 26/00085

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE MeDUCLOUX + 1 CC Me CHOUMAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 S.C.I. SCI [H] c/ S.A.S. EKLA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00085 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSHQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c195093c619cd1f725572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01928

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 25/01928

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me TEBOUL + 1 CC Me NEBOIS ALBERICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 S.C.I. CHLOSA c/ S.A.S.U. [Localité 1], S.E.L.A.R.L. GM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/019

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c194c93c619cd1f725541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01927

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 25/01927

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me TAYER + 1 CC Me CHOUMAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 [W] [M] c/ [D] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01927 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQT7 Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c194793c619cd1f72551a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00207

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 26/00207

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HARROP + 1 CC Me BENDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JUILLET 2026 [N] [Y] [L] c/ [O] [K] [X] épouse [L] DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c194393c619cd1f7254ef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00067

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 26/00067

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC et 1CCFE Me DI NATALE + 1 CC Me DUBRUQUE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 EXPERTISE [C] [Z] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [O] [F] DÉCISION N° : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c193e93c619cd1f7254c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1