Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/19088
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/19088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLRU Décision défér
-
ca other ca_paris n° 24/19090
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/19090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLR3 Décision défér
-
ca other ca_paris n° 24/19482
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/19482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMVS Décision défér
-
ca other ca_paris n° 24/19821
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/19821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNVE Décision défér
-
ca other ca_paris n° 24/19834
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/19834
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19834 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNXT Décision défér
-
ca other ca_paris n° 25/01731
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/01731
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01731 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2024 rend
-
ca other ca_paris n° 25/01733
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/01733
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01733 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWRX Décision défér
-
ca other ca_paris n° 25/07719
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/07719
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/07719 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLILX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-trait
-
ca other ca_paris n° 25/09538
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/09538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09538 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN6Q Décision défér
-
ca other ca_paris n° 25/09974
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/09974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Juillet 2026 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/09974 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPG7 Décision contradictoire en premier
-
ca renvoi ca_paris n° 25/10164
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/10164
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/10164 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intér
-
ca other ca_paris n° 25/11599
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/11599
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/11599 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2025 Date de saisine : 10 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réal
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/13960
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/13960
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/13960 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2PZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de saisine : 25 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par le fon
-
ca other ca_paris n° 26/00028
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: N° RG 26/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Recours entre cons
-
ca other ca_paris n° 26/00029
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: N° RG 26/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Recours entre cons
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00081
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/00081
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 05 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par
-
ca other ca_paris n° 26/01638
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Juillet 2026 (n° , 14 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/01638 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUNA Décision contradictoire en premie
-
ca other ca_paris n° 26/03409
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Juillet 2026 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/03409 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZOC Décision contradictoire en premier
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03424
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Juillet 2026 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/03424 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZPL Décision contradictoire en premier
-
ca other ca_paris n° 26/03433
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Juillet 2026 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/03433 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZQK Décision contradictoire en premier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles