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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003755
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2026003755
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 N° de R.G. : 2026003755 Ref : GR / LG ENTRE : La SA ENEDIS , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son
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tcom 5906 n° 2025002567
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025002567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002567 Réf : RD/AR ENTRE : Madame [U] [N], identifié au répertoire SIREN sous le numéro 950 882 308, dont l'établissement principal est sis [Adresse 1] ; DEMANDE
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tcom 5906 n° 2024003901
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2024003901
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024003901 Réf : PMD/AR ENTRE : La SAS EUROVIA BRETAGNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 722 028 586, dont le siège socia
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tcom 5906 n° 2025002563
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025002563
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002563 Réf : RD/AR ENTRE : La SAS ELITE PEINTURE , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 927 706 796, ayant son siè
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tcom 3501 n° 2026L00444
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2026L00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET
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tcom 3501 n° 2026L00340
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2026L00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 07 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [
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tcom 3501 n° 2026L00339
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2026L00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Mo
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tcom 3501 n° 2025L01047
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025L01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Mathieu THOMAS Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Mada
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tcom 3501 n° 2025L00890
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025L00890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Mo
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tcom 0802 n° 2023002339
T. com. 0802, 7 juill. 2026, n° 2023002339
Rôle 2023002339 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Juillet 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Monsieur C. SILVA, Président, Madame V. ROUSSEAU, Messieurs B. SACHET, R. JOANNES et J. C. PARMENTIER, Juges, assistés de Madame N. HARDY, Commis- greffier asserment
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tcom 0802 n° 2025002404
T. com. 0802, 7 juill. 2026, n° 2025002404
Rôle 2025002404 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Juillet 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Monsieur C. SILVA, Président, Madame V. ROUSSEAU, Messieurs B. SACHET, R. JOANNES et J. C. PARMENTIER, Juges, assistés de Madame N. HARDY, Commis- greffier asserment
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tcom 0802 n° 2024001964
T. com. 0802, 7 juill. 2026, n° 2024001964
Rôle 2024001964 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 7 Juillet 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Monsieur C. SILVA, Président, Madame V. ROUSSEAU, Messieurs R. JOANNES, B. SACHET et J. C. PARMENTIER, Juges, assistés de Madame N. HARDY, Commis- greffier asserment
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tcom 9301 n° 2025L04916
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2025L04916
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2025L04916 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL CN2P adresse légale : [Adresse 1] France N° RCS de [Localité 1] : 844464438 / N° de Gestion : 2018
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tcom 9301 n° 2025L05472
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2025L05472
N° de Minute : 2026L03849 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L05472 Le 7 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Clément CABANES Mme Valé
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tcom 9401 n° 2026F00234
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00234 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société de droit étanger, dont l'établissement principal en Fr
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tcom 9401 n° 2026F00239
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG : 2026F00239 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 9401 n° 2026F00181
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00181 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY du cabinet SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société de droit étranger, dont l'établissement principal en France es
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tcom 9401 n° 2026F00185
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00185 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société de droit étranger, dont l'établissement principal est situé au [Adre
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tcom 9401 n° 2026F00218
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00218 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, c
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tcom 9401 n° 2026F00183
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG : 2026F00183 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY du cabinet SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société de droit étranger, dont l'établissement principal en France e
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