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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tcom 0301 n° 2026001894

    T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026001894

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/07/2026 2026 001894 Maintien de la période d'observation [Adresse 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f564093c619cd1f96baa8
  • tcom 0301 n° 2025002199

    T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2025002199

    Tribunal de Commerce de Cusset Procureur de la République c/ Mme [I] née [K] [C], [E], [Q] 2025 002199 (Code NAC : 4ID) Jugement du 07/07/2026 Demandeur(s) : Procureur de la République - Tribunal Judiciaire - 4 rue Gambetta - 03300 Cusset, Mme AUDRAN Francoise, Procureur de la République, étan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f562893c619cd1f96b9ea
  • tcom 0301 n° 2026001893

    T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2026001893

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/07/2026 2026 001893 Maintien de la période d'observation M. [L] [M] Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacques, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f55e393c619cd1f96b80b
  • tcom 0301 n° 2025002198

    T. com. 0301, 7 juill. 2026, n° 2025002198

    Tribunal de Commerce de Cusset Mme le Procureur de la République c/ M. [P] [A], [N], [Z] 2025 002198 (Code NAC : 4ID) Jugement du 07/07/2026 Demandeur(s) : Procureur de la République - Tribunal Judiciaire - [Adresse 1] - [Localité 1], Mme [D] [E], Procureur de la République, étant présente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f55d093c619cd1f96b732
  • tcom 0301 n° 2026002668

    T. com. 0301, 30 juin 2026, n° 2026002668

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 30/06/2026 2026 002668 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire PLANETE SPORTS (SARL) Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a476e0f93c619cd1f2e828f
  • tcom 0301 n° 2026002762

    T. com. 0301, 30 juin 2026, n° 2026002762

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 30/06/2026 2026 002762 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire LA BLANCHISSERIE VARENNOISE (SARL) Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a476df493c619cd1f2e820b
  • tcom 0301 n° 2026002641

    T. com. 0301, 30 juin 2026, n° 2026002641

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 30/06/2026 2026 002641 Maintien de la période d'observation M. [D] [A] Après débats en chambre du conseil le 23/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a476dd493c619cd1f2e814e
  • tcom 0301 n° 2026001783

    T. com. 0301, 30 juin 2026, n° 2026001783

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 30/06/2026 2026 001783 Maintien de la période d'observation M. [D] [V] [H] Après débats en chambre du conseil le 23/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a476dc593c619cd1f2e80f4
  • tcom 0301 n° 2026002473

    T. com. 0301, 30 juin 2026, n° 2026002473

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 30/06/2026 2026 002473 Maintien de la période d'observation Détailing 03 (SAS) Après débats en chambre du conseil le 23/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a476d3993c619cd1f2e7d12
  • tcom 0301 n° 2026001786

    T. com. 0301, 30 juin 2026, n° 2026001786

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 30/06/2026 2026 001786 Maintien de la période d'observation [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 23/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a476d2793c619cd1f2e7c9f
  • tcom 0301 n° 2026001785

    T. com. 0301, 30 juin 2026, n° 2026001785

    Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 30/06/2026 2026 001785 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire LES ATELIERS [L] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 30/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a476d0493c619cd1f2e7be3
  • tcom 0301 n° 2026002742

    T. com. 0301, 23 juin 2026, n° 2026002742

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 23/06/2026 2026 002742 (Code NAC 4AG) Résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire LE TAJINE (SAS) Après débats en chambre du conseil le 23/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce337cdc6046d47a04a43
  • tcom 0301 n° 2025003802

    T. com. 0301, 23 juin 2026, n° 2025003802

    Tribunal de Commerce de Cusset URSSAF D'AUVERGNE c/ M. [D] [P] [R] 2025 003802 (Code NAC 4AE) Jugement du 23/06/2026 Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, Avocat au Barreau de Cusset-Vichy, d'une part, Défendeur : M. [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce31fcdc6046d47a04846
  • tcom 0301 n° 2026002599

    T. com. 0301, 23 juin 2026, n° 2026002599

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 23/06/2026 2026 002599 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 23/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce2fccdc6046d47a044f1
  • tcom 0301 n° 2026002708

    T. com. 0301, 23 juin 2026, n° 2026002708

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 23/06/2026 2026 002708 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire Après débats en chambre du conseil le 23/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M. VIEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce2e4cdc6046d47a042aa
  • tcom 0301 n° 2025001673

    T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2025001673

    Tribunal de Commerce de Cusset PAV GESTION (SAS) M. [Q] [S] c/ SELAS AJ UP, représentée par Me [K] [W] PAV ELYSEE (SARL) Mme le Procureur de la République 2025 001673 - NAC : Jugement du 16 juin 2026 Demandeurs : PAV GESTION, SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34f7a6cdc6046d47e71732
  • tcom 0301 n° 2023001298

    T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2023001298

    Tribunal de Commerce de Cusset FMT [Localité 1] c/ Camping [Etablissement 1] (SARLU) 2023 001298 - NAC : 59D Jugement du 16 juin 2026 Demandeur : SARL FMT [Localité 1], immatriculée au RCS de CUSSET sous le n°899 466 841, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34f786cdc6046d47e71505
  • tcom 0301 n° 2026002640

    T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026002640

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/06/2026 2026 002640 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [X] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 16/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a6b4cdc6046d47b3aa5e
  • tcom 0301 n° 2026001227

    T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026001227

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/06/2026 2026 001227 Report de la date d'examen de la clôture MENUISERIE [M] ET FILS (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 09/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a689cdc6046d47b3a755
  • tcom 0301 n° 2026002378

    T. com. 0301, 16 juin 2026, n° 2026002378

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 16/06/2026 2026 002378 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire IL EXPORT (SASU) Après débats en chambre du conseil le 16/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33a673cdc6046d47b3a50c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1