Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026002124
T. com. 1704, 3 juill. 2026, n° 2026002124
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026002124 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société H.B.B. , société par action simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 502 339 450 et dont le
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tcom 1704 n° 2026004661
T. com. 1704, 30 juin 2026, n° 2026004661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004661 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/06/2026, Monsieur [Z] [H] , né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], inscrit
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tcom 1704 n° 2026004650
T. com. 1704, 30 juin 2026, n° 2026004650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004650 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 17/06/2026, Madame [E] [R], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [T] [O], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Algérie), de nation
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tcom 1704 n° 2026004629
T. com. 1704, 30 juin 2026, n° 2026004629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004629 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 16/06/2026, Monsieur [H] [C], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Maroc), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant
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tcom 1704 n° 2026002814
T. com. 1704, 30 juin 2026, n° 2026002814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002814 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Le comptable des finances publiques du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Charente-Maritime, qui élit domicile en ses bureaux situés [Adres
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tcom 1704 n° 2026001718
T. com. 1704, 30 juin 2026, n° 2026001718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001718 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 30/06/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SGTR
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tcom 1704 n° 2026004662
T. com. 1704, 30 juin 2026, n° 2026004662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004662 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 14/06/2026, Monsieur [V] [I], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en
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tcom 1704 n° 2026004141
T. com. 1704, 30 juin 2026, n° 2026004141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004141 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 11/06/2026, Maître Sébastien DA SILVA, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [Z] [Y], né le
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tcom 1704 n° 2026001822
T. com. 1704, 26 juin 2026, n° 2026001822
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Rôle N° : 2026001822 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 530712926 et
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tcom 1704 n° 2025003399
T. com. 1704, 26 juin 2026, n° 2025003399
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025003399 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société EKIP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 4530211 393 et dont le
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tcom 1704 n° 2026002131
T. com. 1704, 26 juin 2026, n° 2026002131
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026002131 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société BERMACCO, venant aux droits de la société MAISONS ACCO, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous
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tcom 1704 n° 2025002292
T. com. 1704, 26 juin 2026, n° 2025002292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002292 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de Bordeaux et Maître Chr
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tcom 1704 n° 2026000567
T. com. 1704, 26 juin 2026, n° 2026000567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000567 DEMANDEUR(S) : COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Thomas
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tcom 1704 n° 2025005930
T. com. 1704, 26 juin 2026, n° 2025005930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025005930 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société SCHOBELT DEVELOPMENT LTD (SDL) , société étrangère non immatriculée au RCS, enregistrée sous le numéro SIREN 902 296 854, dont
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tcom 1704 n° 2026004113
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004113 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 10/06/2026, Monsieur [Z] [B] , né le [Date naissance 1]/1970 à [Localité 1] (87), de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
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tcom 1704 n° 2026004110
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004110 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 09/06/2026, Madame [K] [E], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 1704 n° 2025006836
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2025006836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006836 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, [Adresse 1], DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouv
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tcom 1704 n° 2026004089
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004089 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 08/06/2026, Monsieur [J] [I], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (87), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissa
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tcom 1704 n° 2026004034
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 004034 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES , dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
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tcom 1704 n° 2026004116
T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026004116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004116 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 10/06/2026, Monsieur [G] [O] , né le 29/01/1999 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculé
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