Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2026003614
T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026003614
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003614 Numéro PC : 4163632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 982 457 376 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [R
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tcom 2104 n° 2026004125
T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004125
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004125 Numéro PC : 4163384 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S): SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Assi
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tcom 2104 n° 2026004074
T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004074
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004074 Numéro PC : 4163745 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : Madame [F] [I] [Adresse 1] Numéro SIREN : 880 826 136 Présente à l'audience et as
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tcom 2104 n° 2026004218
T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004218
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004218 Numéro PC : 4163762 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [R] [K] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 929 762 789 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [A] [U] et [L] [P
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tcom 2104 n° 2026004032
T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004032
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004032 Numéro PC : 4163740 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 981 356 348 Prise en l
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tcom 2104 n° 2025002151
T. com. 2104, 2 juill. 2026, n° 2025002151
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002151 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : INFORGESTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Sophie LITTNER-BIBARD [Adresse 2] [Localit
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tcom 2104 n° 2026002590
T. com. 2104, 2 juill. 2026, n° 2026002590
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : Groupement Forestier Peupleraie de Feu Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du comme
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tcom 2104 n° 2025002113
T. com. 2104, 2 juill. 2026, n° 2025002113
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : DOMAINE ARMAND ROUSSEAU (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat : Maître Paul BROCHERIEUX Comparante. P
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tcom 2104 n° 2024005618
T. com. 2104, 2 juill. 2026, n° 2024005618
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005618 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : BALTARD INVESTISSEMENT (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et de
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tcom 2104 n° 2024006314
T. com. 2104, 2 juill. 2026, n° 2024006314
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 006314 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 PARTIE EN DEMANDE : SAS AUDITION GROUP Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés
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tcom 2104 n° 2026004192
T. com. 2104, 1 juill. 2026, n° 2026004192
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 01/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 004192 PARTIES EN DEMANDE : ENTREPRISE [C] [L] [H] (SAS) [Adresse 1] L'[N] (Mutuelle d'assurances), es qualité d'assureur en responsabilité décennale de la société
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tcom 2104 n° 2026003985
T. com. 2104, 1 juill. 2026, n° 2026003985
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 003985 PARTIE EN DEMANDE : BOURGOGNE VEHICULES INDUSTRIELS ET UTILITAIRES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par LDH AVOCATS - Maître Loïc DUCHANO
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tcom 2104 n° 2026004525
T. com. 2104, 1 juill. 2026, n° 2026004525
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 01/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 004525 PARTIE EN DEMANDE : DE LAGE [Z] [I] [Adresse 1] Représentée par : Me CROQUELOIS Nicolas et Maître Karima MANHOULI PARTIES EN DÉFENSE : ETA [Localité 1] [Ad
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tcom 2104 n° 2026003813
T. com. 2104, 1 juill. 2026, n° 2026003813
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 003813 PARTIE EN DEMANDE : PREVENTALIS (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître Ludovic BUISSON PARTIE EN DÉFENSE : [P] [D] (SASU) [Adresse 2] [Localit
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tcom 2104 n° 2026002009
T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026002009
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON CHAMBRE NUMERO 2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE 30/06/2026 PARTIE EN DEMANDE : VL CONCEPT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Patricia AUBIJOUX PARTIE EN DÉFENSE : CAKIR CONSTRUCTION (SARL) [Adre
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tcom 2104 n° 2026003712
T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026003712
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003712 Numéro PC : 4163720 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : Monsieur [A] [F] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 384 470 696 Présent à l'audience
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tcom 2104 n° 2026004554
T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004554
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004554 Numéro PC : 4163788 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 À l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 888 469 558 Prise en l
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tcom 2104 n° 2026003718
T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026003718
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003718 Numéro PC : 4163723 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : Monsieur [S] [W] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 884 405 572 Présent à l'audience
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tcom 2104 n° 2026004534
T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026004534
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004534 Numéro PC : 4163790 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : Monsieur [E] [V] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 852 567 122 Présent
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tcom 2104 n° 2026000118
T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026000118
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000118 Numéro PC : 4163577 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 503 422 099 Prise en la personne de
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