Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tcom 7608 n° 2026000125
T. com. 7608, 7 juill. 2026, n° 2026000125
Rôle 2026 000125 Jugement du 7 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
-
tcom 7608 n° 2026000120
T. com. 7608, 7 juill. 2026, n° 2026000120
Rôle 2026 000120 Jugement du 7 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
-
tcom 7608 n° 2026000116
T. com. 7608, 7 juill. 2026, n° 2026000116
Rôle 2026 000116 Jugement du 7 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pro
-
tcom 7301 n° 2026P00384
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00384 / 2026J00402 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 22 mai 2026, délivré à la requête de : SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL D
-
tcom 7301 n° 2026P00405
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00405 / 2026J00398 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
-
tcom 7301 n° 2026P00401
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00401 / 2026J00404 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 mai 2026, délivré à la requête de : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABL
-
tcom 7301 n° 2026P00166
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00166 / 2026J00399 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1 à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du
-
tcom 7202 n° 2026002421
T. com. 7202, 7 juill. 2026, n° 2026002421
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002421 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 07/07/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le sept juillet, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, j
-
tcom 7202 n° 2026002778
T. com. 7202, 7 juill. 2026, n° 2026002778
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002778 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 07/07/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le sept juillet, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, j
-
tcom 6101 n° 2025002215
T. com. 6101, 7 juill. 2026, n° 2025002215
COUR D'APPEL DE CAEN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON Lors des débats tenus en chambre du conseil du 18 mai 2026 date à laquelle l'affaire a été plaidée et du délibéré : Président : M. Jean de BOISDEFFRE, président de chambre,
-
tcom 5952 n° 2026001861
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001861
Répertoire général : 2026 001861 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur: URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté: Mme [T] [Q], munie d'un pouvoir spécial Comparante Défendeur: V.S.EASY FORMATIONS (SAS) [Adresse 3] [Localité
-
tcom 5952 n° 2026002040
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026002040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Répertoire général : 2026 002040 Entre : Madame [A] [B], en sa qualité de gérante de la SARL PRIMELYS, demeurant [Adresse 1] Demandeur, Non comparante, non représentée, D'une part, Et La société PRIMELYS (SARL), [Adresse 2], immatriculée
-
tcom 5952 n° 2026002058
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026002058
Répertoire général : 2026 002058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : M [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL [Q] [Z] [T] Comparant Défendeur : [Q] [Z] [T] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 911 843 514 ribunal lors du débat et du délibéré :
-
tcom 5952 n° 2026001980
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001980
Répertoire général : 2026 001980 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Débats en chambre du conseil du 07/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prés
-
tcom 5952 n° 2026002083
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026002083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Débats en chambre du conseil du 07/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr
-
tcom 5952 n° 2026002074
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026002074
Répertoire général : 2026 002074 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : M [O] [Z] [Adresse 1] Gérant de la SARL LA TUTINERIE Comparant Défendeur : LA TUTINERIE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S 392 390 027 Représenté : Maître Philippe DOUBLET, Avocat au Barreau de C
-
tcom 5952 n° 2026000995
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026000995
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION Ouve
-
tcom 3502 n° 2025000213
T. com. 3502, 7 juill. 2026, n° 2025000213
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) : [Z] [S] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SANSON Marc-Olivier Me NADREAU (postulant) DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] REPRESE
-
tcom 3302 n° 2026R00749
T. com. 3302, 7 juill. 2026, n° 2026R00749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 JUILLET 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00749 SAS GAD – SASU GAD SPORT – SASU GAD BIEN ETRE C/ SASU ABL CERAMIQUE – SA MAAF ASSURANCES – EURL E
-
tcom 2104 n° 2026004801
T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026004801
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004801 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : Monsieur [J] [K] [L] [Adresse 1] Numéro SIREN : 991 204 454 Présent lors de l'audience. Débats en Ch
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles