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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 8201 n° 2026003275
T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026003275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003275 2026000419 [U] (SARL) Dossier : PC/08988 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/07/2026 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2026003469
T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026003469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003469 2026000454 [D] [S], [F], [G] Dossier : PC/08989 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/07/2026 et même compositi
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tcom 8201 n° 2026001875
T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026001875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001875 2026000341 LE VERGER DE [Localité 1] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats e
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tcom 8201 n° 2026004098
T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026004098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004098 2026000629 SARL JOFRE ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 8201 n° 2026000736
T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026000736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000736 2026000192 V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) Dossier : PC/08888 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/07/2026
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tcom 8201 n° 2026003894
T. com. 8201, 7 juill. 2026, n° 2026003894
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003894 2026000562 [A] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
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tcom 7301 n° 2026P00433
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00433
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00433 / 2026J00412 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 03 juillet 2026, au greffe de ce tribunal, une dema
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tcom 7301 n° 2026P00432
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00432 / 2026J00397 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 03 juillet 2026, au greffe de ce tribunal, une dema
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tcom 7301 n° 2026P00394
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00394 / 2026J00400 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 mai 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses,
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tcom 7301 n° 2026P00396
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00396 / 2026J00407 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 mai 2026, transformée en procès-verbal de recherches infructueuses,
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tcom 7301 n° 2026P00393
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00393 / 2026J00401 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 21 mai 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses d
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tcom 7301 n° 2026P00400
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00400 / 2026J00408 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 mai 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1]
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tcom 7301 n° 2026P00395
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00395 / 2026J00395 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 20 mai 2026, délivré à la requête de : SAS CURTY MATERIELS [Adresse 1
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tcom 7301 n° 2026P00392
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00392 / 2026J00406 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 26 mai 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1]
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tcom 7301 n° 2026P00398
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00398 / 2026J00396 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 mai 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1]
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tcom 7301 n° 2026P00322
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00322 / 2026J00405 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 12 mai 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses,
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tcom 7301 n° 2025L00613
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2025L00613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2025L00613 / 2024J00403 ENTRE : SAS TRANSPORTS BONNIVARD [Adresse 1] Non comparante PARTIE EN DEMANDE D'une part, SA LIXXBAIL [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand PILLET, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIE EN D
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tcom 7301 n° 2025L00612
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2025L00612
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2025L00612 / 2024J00403 ENTRE : SAS TRANSPORTS BONNIVARD [Adresse 1] Non comparante PARTIE EN DEMANDE D'une part, SA LIXXBAIL [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand PILLET, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIE EN D
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tcom 7301 n° 2025L00614
T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2025L00614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2025L00614 / 2024J00403 ENTRE : SAS TRANSPORTS BONNIVARD [Adresse 1] Non comparante PARTIE EN DEMANDE D'une part, SA LIXXBAIL [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand PILLET, avocat au barreau de CHAMBERY PARTIE EN D
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tcom 7102 n° 2026003619
T. com. 7102, 7 juill. 2026, n° 2026003619
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 07/07/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2026 003619 DEMANDEUR: SAS [Z] représentée par Me [Z] [Adresse 1] Es qualites de liquidateur judiciaire de la SAS SERVICE AGRICOLE 71 DEFENDEUR: [H] [S] [Adres
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