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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00111

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00111

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Richard ROBIN, demeurant [Adresse 2], avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57453493c619cd1fecc45a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00249

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RELEVE DE CADUCITE DOSSIER : N° RG 26/00249 N° Portalis DBZJ-W-B7K-MCZP CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744fb93c619cd1fecb85a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/02804

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 25/02804

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02804 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWUF JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. LA FOURNEE DOREE LORRAINE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744c093c619cd1fecb5aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00811

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00811

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00811 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5DB JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744b293c619cd1fecb54d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00584

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00584

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00584 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4CC JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744ab93c619cd1fecb50e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00419

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAAU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. NESS SOLAR, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 894 022 706 pris en la personne de son représentant légal dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57426993c619cd1fec9ab2
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57463 n° 20/00093

    TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 20/00093

    Minute n°26/00189 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 20/00093 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IXLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 PARTIES CONCERNÉES : Monsieur [Z] [Q] né le 24 Janvier 1972 à BABAESKI (TURQUIE) 20 rue Debussy 57320 BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdde8195da062e0777fb4
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 22/00297

    TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 22/00297

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par [1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21cfd6da04196290e6a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01825

    TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 24/01825

    Minute n° 26/01384 ctx protection sociale N° RG 24/01825 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] né le 07 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5944b793c619cd1f1bef22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01540

    TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 24/01540

    Minute n° 26/01383 ctx protection sociale N° RG 24/01540 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5Q3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5944b093c619cd1f1beef6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/01059

    TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 22/01059

    Minute n° 26/01381 ctx protection sociale N° RG 22/01059 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Société [1] SAS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59449e93c619cd1f1bee76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01826

    TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 24/01826

    Minute n° 26/01385 ctx protection sociale N° RG 24/01826 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5747e093c619cd1fece270
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 18/00299

    TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 18/00299

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/00299 - N° Portalis DBZJ-W-B7C-HM7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSES : Madame [S] [L] veuve [L] [F] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57478c93c619cd1fecdee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 16/01022

    TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 16/01022

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 16/01022 - N° Portalis DBZJ-W-B7C-HTYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [G], veuve de feu M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57477893c619cd1fecde26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00095

    TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSBV Minute n° 26/83 du 06 juillet 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57422d93c619cd1fec9884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00028

    TJ 57463, 6 juill. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXYB Minute n° 26/94 du 06 juillet 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57422293c619cd1fec9812
  • tj Expertise tj57463 n° 24/01192

    TJ 57463, 3 juill. 2026, RG 24/01192

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01192 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2SV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [S] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57403493c619cd1fec7b23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01638

    TJ 57463, 3 juill. 2026, RG 23/01638

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01638 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57402893c619cd1fec7a09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00085

    TJ 57463, 3 juill. 2026, RG 26/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAAK Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Victoria LE BOZEC, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48459593c619cd1f49cdc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00063

    TJ 57463, 3 juill. 2026, RG 26/00063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6K7 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48459293c619cd1f49cda6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1