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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00006

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 25/00006

    Dossier N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDW - 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d539e93c619cd1f805559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00030

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 23/00030

    Dossier N° RG 23/00030 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHX4 - 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d539a93c619cd1f805542
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00063

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 22/00063

    Dossier N° RG 22/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE62 - 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d539593c619cd1f805524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00120

    TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00120

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUIL ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [R] RCS BRIEY : 419 362 405 représentée par monsieur [T] [R],demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c01b193c619cd1f71a250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 26/00105

    TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00105

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUA5 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c01ad93c619cd1f71a239
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 26/00097

    TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUA4 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. BBKA. RCS BRIEY B 499 802 551 agissant poursuites et dilligences de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c01aa93c619cd1f71a225
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00096

    TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00096

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT6V ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Agnès MULLER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c01a693c619cd1f71a205
  • tj Accorde une provision tj54099 n° 26/00018

    TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00018

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTE4 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] [Adresse 1] représentée par Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c01a193c619cd1f71a1ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00009

    TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00009

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSXI ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c019d93c619cd1f71a1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01443

    TJ 54099, 1 juill. 2026, RG 23/01443

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01443 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bbc493c619cd1f2a3dd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01402

    TJ 54099, 1 juill. 2026, RG 22/01402

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01402 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGGJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bbb993c619cd1f2a3d70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00628

    TJ 54099, 26 juin 2026, RG 26/00628

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00628 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUCD AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [A] [M], [H] [M] MINUTE : 26/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VAL DE BRIEY BIENS CIVIL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bbcb93c619cd1f2a3e1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/01149

    TJ 54099, 26 juin 2026, RG 25/01149

    ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRQN AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ S.A.S. FINAXY ENTREPRISE ILE DE FRANCE, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MINUTE : 26/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VAL DE BRIEY BIENS CIVIL ORDONNANCE DE DESSAISISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bbc993c619cd1f2a3e09
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00898

    TJ 54099, 26 juin 2026, RG 26/00898

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00898 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUGG MINUTES JME 2026/ ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BON’APPART [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bbc693c619cd1f2a3df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00739

    TJ 54099, 23 juin 2026, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/261 RG n° : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQXZ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE C/ [Q] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'[Localité 2] ET DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bc2c93c619cd1f2a4064
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00060

    TJ 54099, 23 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/273 RG n° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTNE S.A.S. LYMMO C/ [P] [Y] [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. LYMMO prise en la personne de son représentant légal pour ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bc1193c619cd1f2a3fce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00532

    TJ 54099, 23 juin 2026, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/253 RG n° : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBV [A] C/ [G] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [A] née le 16 Janvier 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bbfb93c619cd1f2a3f59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00510

    TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00510

    ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00510 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT2E AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] Agissant par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n° 539 607 952, ayant son siège [Adresse 2] prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da484cdc6046d47c69f0f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00128

    TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUMO ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [X] [G] époux [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno CODAZZI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3167cdc6046d47939caf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00107

    TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUES ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [T] [Adresse 1] représentée par Me Caroline PELAS-RENOIR, avocat au barreau de BRIEY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3165cdc6046d47939c95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1