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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00622

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 24/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00622 N° Portalis DB2I-W-B7I-CZPF Minute : 26/00305 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [U] [I] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société 1001 VIES HABITAT AUVERGNE RHONE ALPES SOLLAR venant aux droits de la société SOLLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943c993c619cd1f1be668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 26/00369

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00369 N° Portalis DB2I-W-B7K-DALP Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Sur requête en rectification d'erreur matérielle [D] [E] C/ S.A.R.L. ECO HABITAT ENERGIE S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f26a93c619cd1f016595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00243

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00243 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7VW Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [D] [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f26893c619cd1f016578
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00187

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00187 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7MR Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) C/ [Y] [P] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 19 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f26393c619cd1f016551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00160

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00160 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JZ Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f26093c619cd1f016533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00129

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00129 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7BH Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. CREATIS C/ [F] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 19 mai 2026, le jugement s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f25c93c619cd1f01650e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00128

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 1] N° RG 26/00128 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7BF Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [D] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f25893c619cd1f0164de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00065

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00065 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6XB Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL FINANCE C/ [J] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f25393c619cd1f0164b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00189

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00189 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3CB Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [X] [I] [J] [M] [Z] épouse [I] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f24f93c619cd1f016490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00368

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00368 N° Portalis DB2I-W-B7I-CX7I Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [V] [O] C/ - S.A. CA CONSUMER FINANCE - SELARL [C] [D] membre du GIE ADN MJ, représentée par Me [C] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f24a93c619cd1f016465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 26/00256

    TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00256 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7WX Minute : JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : [L] [T] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], Société [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c14eb93c619cd1f722e36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00253

    TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7WS Minute : 26/73 JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : [Y] [D] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], [L] [T], Société [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c14e793c619cd1f722e16
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00210

    TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7PD Minute : 26/76 JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : [R] [I] DÉFENDEUR(S) : Société [Adresse 2], Société [1], Société [2], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c14e393c619cd1f722df6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00203

    TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00203 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7ON Minute : 26/78 JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : [D] [I] DÉFENDEUR(S) : Société [Adresse 2], Société [1], Société [2], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c14db93c619cd1f722dab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00606

    TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 25/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5KZ Minute : JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : [P] [U] DÉFENDEUR(S) : Société [1] copie délivrée aux parties par LRAR co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c14cb93c619cd1f722d29
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 26/00257

    TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7WY Minute : 2671 JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : [E] [P], [V] [W] DÉFENDEUR(S) : [M] [R], [R], Société [1], Société [2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c14c893c619cd1f722d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/01072

    TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 24/01072 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZXW N° MINUTE : 26/00031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf7293c619cd1f2acbfd
  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 26/00190

    TJ 69264, 1 juill. 2026, RG 26/00190

    N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6QH N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Monsieur [G] [L], né le [Date naissance 1] 1969 à ST CHELY D’APCHER (48200), demeurant [Adresse 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457dd9cdc6046d4780e2d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 26/00049

    TJ 69264, 1 juill. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6GL N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [Z] [M] épouse [D], née le [Date naissance 1] 1976 à PARIS 13 (75013), demeurant [Adresse 1], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457dd5cdc6046d4780e273
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 26/00015

    TJ 69264, 1 juill. 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C52N N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [C] [L], né le [Date naissance 1] 1995 à ADOMONGONTI, MENDEFERA (ERYTHRÉE), demeurant [Adresse 1], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457dd1cdc6046d4780e237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1