Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02636
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02636
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'[Localité 1] Me Nathalie GOMOT-PINARD EXPÉDITION à : M. [R] [A] épouse [N] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N°
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ca other ca_orleans n° 23/02934
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 23/02934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Myriam SANCHEZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE EXPÉDITION à : LIMPA NETTOYAGE Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVN-V-
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ca other ca_orleans n° 25/02388
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP AVOC SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : Mme [F] [R] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25
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ca other ca_orleans n° 24/02748
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 24/02748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'INDRE (MDPH) Me Amelie LARUELLE EXPÉDITION à : M. [J] [I] Mme [N] [H] épouse [I] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n°
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ca other ca_orleans n° 25/02457
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02457
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Michaël RUIMY EXPÉDITION à : S.A.S. [1] [Localité 1] Pole social du TJ d'[Localité 2] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02457 - N° Portalis D
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ca other ca_orleans n° 26/02168
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 580/2026 N° RG 26/02168 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOKW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02175
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 586/2026 N° RG 26/02175 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOK6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02172
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 584/2026 N° RG 26/02172 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOK2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02177
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 588/2026 N° RG 26/02177 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOLA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02166
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 579/2026 N° RG 26/02166 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOKT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02176
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 587/2026 N° RG 26/02176 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOK7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02169
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 581/2026 N° RG 26/02169 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOKX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02170
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 582/2026 N° RG 26/02170 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOKY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02171
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 583/2026 N° RG 26/02171 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOKZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 26/02173
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 26/02173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Minute N° 585/2026 N° RG 26/02173 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOK3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 23/00042
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 23/00042
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 Me Johan HERVOIS Me Gaylord GAILLARD ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWNV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca other ca_orleans n° 23/01136
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 23/01136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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ca other ca_orleans n° 25/00744
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00744
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL ARCOLE ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 25 Septembre
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ca other ca_orleans n° 25/00753
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00753
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/072026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFRL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_orleans n° 25/00885
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00885
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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