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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00062

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUHH JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d09ffd6da041962ae94c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00062

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00062

    ORDONNANCE RG : 2026/62 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Juin 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [O] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93b784f14adac9ce30a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00062

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00062

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00062 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCI JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443af1cdc6046d4762c824
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00062

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00062 N° Portalis DBW3-W-B7K-7VVC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 15 RUE POGGIOLLI 13006 MARSEILLE C/ M. [F] [T] [B] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f10cdc6046d475f5053
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00062

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00062

    23 Juin 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZJB  Ord n° [A] [O] [I], [O] [A] [I] c/ S.A. GENERALI IARD, S.A.S. SEPALUMIC, S.A.R.L. AMBIANCE VERANDAS, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE Le : Exécutoire à : la SCP BIARD & ASSOCIES Copies conformes à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da950cdc6046d47c7247c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 26/00062

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPQV Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a728cdc6046d474a251f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00062

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00062

    Minute n° N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DV JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL ALMODOVAR ARGUMENTS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b896cdc6046d47fc9d2a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 26/00062

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00062 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6DZ N° Minute : 26/00132 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3458c0cdc6046d47dc6f5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00062

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NBY N° de minute : S.C.I. AUBINS [Localité 1] c/ S.A.R.L. JAHDE’S KITCHEN, Madame [B] [T], Madame [J] [P] DEMANDERESSE S.C.I. AUBINS [Localité 1] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344abecdc6046d47d7a215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00062

    TJ 24037, 18 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAMA CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344158cdc6046d47d1f34a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00062

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWHL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f9acdc6046d47d1d33c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00062

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00062

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIHN Nature affaire : 54G MI n°23/318 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed850cdc6046d47ecb127
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00062

    TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQZ Dans l’affaire entre : Madame [H] [Q] née le 07 Novembre 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590e1cdc6046d47f9d9ec
  • tj MEE- envoi en médiation tj56121 n° 26/00062

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLP Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c711cdc6046d478b2bba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00062

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVIU Minute N° section civile le Exp exc à M. et Mme [K] en LRAR + c.c.c. en LS Exp exc à Me BOCK Exp Mme [J] en LS+LRAR Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306977cdc6046d476cc55f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00062

    TJ 55545, 11 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSDV MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 11 Juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c814ccdc6046d471bf323
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj82121 n° 26/00062

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00062

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2Z AFFAIRE : [X] [M] C/ [P] [H] es qualités de représentant de Mme [Q] [V] [N] veuve [M] en qualité de tuteur, [B] [M] NAC : 28A Copies le 11 juin 2026 à : Me Diane PAYROU Me Serge CAPEL Maître Sophie GERVAIS Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcdebcdc6046d47093361
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00062

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00062 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [U] [L] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27196ecdc6046d47a2ceff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00062

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA6X ORDONNANCE DE REFERE N°26/492 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233077cdc6046d474e3b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00062

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JD Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec74cdc6046d47ee5f67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1