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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01474

    TJ 59606, 7 juill. 2026, RG 25/01474

    RG : N° RG 25/01474 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00620 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [N] [B] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df222195da062e0e12c18
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/01371

    TJ 59606, 6 juill. 2026, RG 26/01371

    RG : N° RG 26/01371 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6PI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/574 Code NAC : 20I J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [K] [B] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c070c93c619cd1f71c35d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01344

    TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 25/01344

    N° RG 25/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTVU N° minute : 26/164 Code NAC : 53B JD/AFB LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR CREDIT MUTUEL LEASING, société anonyme, Établ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c3293c619cd1f4984cf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 23/00400

    TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 23/00400

    N° RG 23/00400 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5T6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00400 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5T6 N° minute : 26/156 Code NAC : 28B LG/AFB LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [J] [G] veuve [V] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c15193c619cd1f2a6045
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 26/00005

    TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G57E N° minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c14e93c619cd1f2a6031
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj59606 n° 25/00034

    TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 25/00034

    N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWJG N° minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c14793c619cd1f2a6006
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00045

    TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYH4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c14593c619cd1f2a5ff2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00041

    TJ 59606, 2 juill. 2026, RG 25/00041

    N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX6D N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c14193c619cd1f2a5fe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02412

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 25/02412

    RG : N° RG 25/02412 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/565 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [K], [Q] [O] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c070793c619cd1f71c341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00098

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 26/00098

    N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6PR Code NAC : 56E Nature particulière : 0A LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C. R.G. ENTREPRISE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c15f93c619cd1f2a60be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02055

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 25/02055

    N° RG 25/02055 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLO Minute n° 26/00053 AFFAIRE : [M] [D] / S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c15c93c619cd1f2a60a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/03511

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 25/03511

    N° RG 25/03511 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2X4 Minute n° AFFAIRE : [O] [M] / Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c15893c619cd1f2a6078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/03395

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 25/03395

    N° RG 25/03395 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2PA Minute n°26/00050 AFFAIRE : S.A.R.L. CAVE DU MONDE / S.A. CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00120

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 26/00120

    N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UP Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [D] [Q] née le 18 Mars 1994 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c14b93c619cd1f2a6022
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00123

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 26/00123

    N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UT Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [F] [V] né le 27 Août 2005 à VALENCIENNES (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c13d93c619cd1f2a5fc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00132

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 26/00132

    N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UR Code NAC : 64A Nature particulière : 0A LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [M] [V] [S] veuve [F] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c13a93c619cd1f2a5fb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00147

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 26/00147

    N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G73R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G73R Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [I] [H] née le 22 Avril 1973 à LE LAMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c13693c619cd1f2a5fa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00101

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 26/00101

    N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6FD Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [X] [J] née le 28 Avril 1978 à VALENCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c13393c619cd1f2a5f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00491

    TJ 59606, 25 juin 2026, RG 25/00491

    N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQZ3 N° minute : 26/162 Code NAC : 70B JD/AFB LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société Immobilière Grand Hainaut (ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da70acdc6046d47c6f01f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00265

    TJ 59606, 25 juin 2026, RG 23/00265

    N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SI N° minute : 26/161 Code NAC : 50F JD/AFB LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [G] [H] [E] née le 16 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da706cdc6046d47c6efe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1