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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00298
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00298 ENTRE : SAS EUROVIA ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel RAYNAUD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Christian FORQUIN ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part,
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tcom 7301 n° 2025F00179
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00179 ENTRE : Monsieur [R] [S] exerçant sous l'enseigne commerciale de « [L] [S] » [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Me Christian ASSIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SA MMA IA
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tcom 6001 n° 2026001334
T. com. 6001, 7 juill. 2026, n° 2026001334
Jugement n° 8 LJC : SAS [Q] ILE DE FRANCE P.C. : 2026/88 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 07/07/2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 16 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressem
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tcom 4502 n° 2026003633
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026003633
N° : 1202 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [H] , suivant pouvoir du mardi 07 juillet 2026, DÉFENDEUR : SARL COEXIN [Adresse 2] Activité : L'accompagneme
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tcom 4502 n° 2026003635
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026003635
P.C. 2020/34 N° : 1204 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN , suivant pouvoir du mardi 07 juillet 2026, DÉFENDEUR : SAS ES PISCINES [Adresse 2
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tcom 4502 n° 2026004007
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026004007
JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Assisté(e) de SCP STOVEN - PINCZON du SEL, Avocats au Barreau d'Orléans DÉFENDEUR : SAS Machines industrielles du Loiret [Adresse 2] Activité : L'achat et la
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tcom 4502 n° 2026002735
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026002735
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 N° : 1196 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [B] , suivant pouvoir du mardi 07 juillet 2026, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [E] [Adresse 2] Activité : Homme tout
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tcom 8305 n° 2026F01553
T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01553
2026F01553 - 2618800023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ373 Monsieur [C] [D] Numéro de rôle général : 2026F1553 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adr
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tcom 3801 n° 2026R00207
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026R00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 juin 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philip
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tcom 8305 n° 2026F01545
T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01545
2026F01545 - 2618800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ354 La SARL DGBA ENERGIES Numéro de rôle général : 2026F1545 DEBITEUR: La SA
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tcom 8305 n° 2026F01541
T. com. 8305, 7 juill. 2026, n° 2026F01541
2026F01541 - 2618800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ364 La SAS MARINE AIR CONDITIONING REFRIGERATION ENGINEERING Numéro de rôle gé
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tcom 4202 n° 2026R00177
T. com. 4202, 7 juill. 2026, n° 2026R00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/07/2026 ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R177 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETI
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tcom 5103 n° 2026F00779
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT [V] 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE [V] 07/07/2026 DEMANDEUR(S) Madame [G] [W] [Adresse 1] Comparant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE [V] Juges
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tcom 5103 n° 2026F00714
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00714
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/07/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [K] [H] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDEUR(S° [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par le cabinet AGN
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tcom 5103 n° 2026F00793
T. com. 5103, 7 juill. 2026, n° 2026F00793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) ARCHNESS SAS - [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [Q] [L], président assisté de Maître Sandy HARANT, avocat Composition du tribunal lors d
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tcom 2002 n° 2026R00022
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2026R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : [Adresse 1] [P] [B] [J] [T] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Adrien CAREL (avocat plaidant) Maître Valerie PERINO SCARCELLA
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tcom 2002 n° 2025F00893
T. com. 2002, 7 juill. 2026, n° 2025F00893
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F893 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : B ET B SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CASTANEA représentée par Me Aurélie NAVARI Composition d
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tcom 3801 n° 2026F00962
T. com. 3801, 7 juill. 2026, n° 2026F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F962 Procédure 2026RJ0335 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ALTEA [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 0601 n° 2026F00445
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00445
2026F00445 - 2618800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F445 Références : La SARL SUN AUTO - 2026RJ150 Demandeur(s) : Monsieur [N] [Adresse 1] Comparaissant en personne Défendeur(s) : La SARL SUN AU
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tcom 6901 n° 2026F03295
T. com. 6901, 7 juill. 2026, n° 2026F03295
2026F03295 - 2618800023/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/07/2026JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 29 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 7 juillet 2026
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