Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/01220
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/01220
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01220 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQU JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE FEDERALE [1] CHEZ [2] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS : Madame [R] [P] épouse [B] né
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/01204
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/01204
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01204 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNL7 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : [1] ALPES CORSE SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DEFENDEURS : Monsieur [I] [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/01203
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/01203
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDET5TEMENT N° RG 26/01203 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNL6 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 2] DIRECTION DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI [Adresse 1] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00805
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 26/00805
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00805 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLX7 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [L] né le 23 Juillet 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02743
TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 23/02743
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 23/02743 ( ancien RG 14/04223) - N° Portalis DB3F-W-B66-JRMR JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y], [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Loca
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/02649
TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 25/02649
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 25/02649 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE7H JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [I] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (13) [Adresse 1] [Localité 3] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00022
TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 25/00022
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6CN JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02309
TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 24/02309
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 24/02309 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JM JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [L] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01784
TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 24/01784
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY4P JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (59) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Luc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00950
TJ 84007, 6 juill. 2026, RG 24/00950
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWTZ JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (30) [Adresse 1] [Localité 2] représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00667
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00667 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPT4 M. [J] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00669
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUH M. [L] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00671
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00671 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUO Mme [T] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00672
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00672 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUQ Mme [Z] [C] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00674
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00674 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUV M. [M] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00675
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00675 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUX Mme [X] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00673
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/511 N° RG : N° RG 26/00673 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUS M. [W] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00670
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/515 N° RG : N° RG 26/00670 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPUM M. [X] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00666
TJ 84007, 2 juill. 2026, RG 26/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/516 N° RG : N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPSP M. [U] [G] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la d
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/01367
TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 26/01367
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/01367 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN3R JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [F] née le 03 Mai 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en person
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