Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 26/00019
TJ 21231, 8 juill. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 MAI 2026 DELIBÉRÉ DU 08 JUILLET 2026 RG n° 26/00019 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7K-JFJR ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Troyes, i
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 26/00735
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00735
la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00735 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEDU JUGEMENT N° 26/077 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/01371
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/01371
la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 Me Virginie NUNES - 36 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01371 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGD2 JUGEMENT N° 26/078 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/01195
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/01195
la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSOCIES - 4 la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01195 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFTG JUGEMENT N° 26/079 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00174
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00174 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE3G DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : S.A.R.L. [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] NATURE AFFAIRE : Demand
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00128
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEGD DEMANDEUR : Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : [1]OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] NATURE AFFAIRE : Majeur handica
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00208
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFMW DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00093
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDPK DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR : CPAM DE LA NIÈVRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00043
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCV5 DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON - 6 DÉFENDEUR : DIRECTION GENER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00471
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00471 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHTT Minute n° Ordonnance du 07 juillet 2026 Nous, Madame Aude RICHARD, Vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00470
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00470 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHTN Minute n° Ordonnance du 07 juillet 2026 Nous, Madame Aude RICHARD, Vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00468
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHSU Minute n° Ordonnance du 07 juillet 2026 Nous, Madame Aude RICHARD, Vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00475
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00475 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHUP Minute n° Ordonnance du 07 juillet 2026 Nous, Madame Aude RICHARD, Vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00469
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHSW Minute n° Ordonnance du 07 juillet 2026 Nous, Madame Aude RICHARD, Vice-présidente,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03316
TJ 21231, 6 juill. 2026, RG 24/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 06 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/03316 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5I Jugement Rendu le 06 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.A. [P] [E] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 789 910
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/02476
TJ 21231, 3 juill. 2026, RG 22/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 22/02476 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWZ5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [L] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie PICHON, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00464
TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00464 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHRG Minute n° Ordonnance du 03 juillet 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00466
TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHRJ Minute n° Ordonnance du 03 juillet 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00461
TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHQV Minute n° Ordonnance du 03 juillet 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00458
TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00465 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHRH Minute n° Ordonnance du 03 juillet 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présiden
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