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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 26-10.779
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.779
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-10.779 Demandeur(s) : la société Securail Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [A] Ordonnance : 60884 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Bua
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cc other n° 26-10.783
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.783
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-10.783 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société MMA IARD assurances mutuelles Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60885
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cc other n° 26-10.834
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-10.834
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-10.834 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 6088
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cc other n° 26-11.097
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.097
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-11.097 Demandeur(s) : la société SMA et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la mutuelle d'assurance des pharmaciens et autres Avocat(s) : la SARL Corlay, la SARL Delvolvé e
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cc other n° 26-13.915
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.915
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-13.915 Demandeur(s) : la société TK Elevator France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 60888 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 26-13.203
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.203
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-13.203 Demandeur(s) : la société Atalian propreté Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 60889 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Élo
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cc other n° 26-12.860
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-12.860
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-12.860 Demandeur(s) : la société DLE Ouest Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Paume et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SAR
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cc other n° 26-12.585
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-12.585
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-12.585 Demandeur(s) : la société Elecrem Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : Me Ridoux Ordonnance : 60891 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 26-11.969
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.969
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-11.969 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la Caisse d'épargne Provence-Alpes Corse Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 6089
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cc other n° 26-11.198
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.198
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-11.198 Demandeur(s) : la société B.T.S.G.² Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 60893 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Bua
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cc other n° 26-11.447
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.447
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 26-11.447 Demandeur(s) : la société O-I France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Reborn Pyrénées Ordonnance : 60894 ORDONNANCE DE DÉ
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cc other n° 26-11.517
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.517
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-11.517 Demandeur(s) : la société BPCE IARD Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Au Panel Gourmand Ordonnance : 60895 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M
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cc other n° 26-12.607
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-12.607
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-12.607 Demandeur(s) : la commune de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 6089
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cc other n° 26-12.756
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-12.756
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-12.756 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 60897 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Bua
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cc other n° 26-13.781
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-13.781
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-13.781 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Mécanélec Ordonnance : 60898 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, c
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cc other n° 26-14.160
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-14.160
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-14.160 Demandeur(s) : la société XPO distribution Europe France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 60899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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cc other n° 26-11.030
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.030
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 26-11.030 Demandeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Les Portes de Langon Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et asso
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cc other n° 26-11.051
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.051
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-11.051 Demandeur(s) : la société Scierie Gauthier Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60901
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cc other n° 26-11.125
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.125
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 26-11.125 Demandeur(s) : la société Compagnie industrielle maritime (CIM) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Ha
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cc other n° 26-11.202
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-11.202
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-11.202 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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