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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7501 n° 2026054961
T. com. 7501, 8 juill. 2026, n° 2026054961
*1DE/06/60/05/48* LRAR: -Mme [G] [I] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 2026054961 P.C. : P202602856 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2026 Audience de vacation LIQUIDA
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tcom 7501 n° 2026055318
T. com. 7501, 8 juill. 2026, n° 2026055318
*1DE/06/60/05/40* LRAR: -SAS THE SOCIALITE FAMILY Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [Z] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2026055318 P.C. : P202602855 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRI
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tcom 7501 n° 2026047620
T. com. 7501, 8 juill. 2026, n° 2026047620
Copie exécutoire : TAIEB Fabrice Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/07/2026 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, R
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tcom 7501 n° 2026048890
T. com. 7501, 8 juill. 2026, n° 2026048890
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocat (P240) Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 B9 SCP Pascal Louvion REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/07/2026 PA
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tcom 7501 n° 2026032885
T. com. 7501, 8 juill. 2026, n° 2026032885
Copie exécutoire : SELARL BOURAYNE & PREISSL Me Cyril BOURAYNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/07/2026 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise
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tcom 7501 n° 2025104546
T. com. 7501, 8 juill. 2026, n° 2025104546
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/07/2026 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG : 2025104546 ENTRE : la Société Infinite St
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tcom 7501 n° 2026055193
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2026055193
*1DE/06/60/01/00* LRAR: -SARL LE VIN QUI PARLE- Sigle: LVQP Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2026055193 P.C. : P202602853 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES AC
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tcom 7501 n° 2025038937
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2025038937
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025038937 04/09/2025 ENTRE : SA LIXXBAIL, dont le siège social est
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tcom 7501 n° 2026040109
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2026040109
Copie exécutoire : CHAPERON Théo Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 07/07/2026 PAR MME CECILE BERNHEIM, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT,
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tcom 7501 n° 2026031635
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2026031635
Copie exécutoire : BITAN florence Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie à Me [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 07/07/2026 PAR MME CECILE BERNHEIM, PRESIDENT, ASSISTE DE MME C
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tcom 7501 n° 2026019047
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2026019047
Copie exécutoire : Me RICHAUD Jacinthe Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 07/07/2026 PAR M. FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THI
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tcom 7501 n° 2026020199
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2026020199
Copie exécutoire : M2J AVOCATS - Me Juliette MEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'Arbitre REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET
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tcom 7501 n° 2026006308
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2026006308
Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2026006308 12/03/2026 ENTRE
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tcom 7501 n° 2026010661
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2026010661
Copie exécutoire : PIERRE-LOUIS Marie-Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 07/07/2026 PAR MME CECILE BERNHEIM, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLIN
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tcom 7501 n° 2025100097
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2025100097
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 Par sa mise à disposition au Greffe R
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tcom 7501 n° 2025096081
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2025096081
Copie exécutoire : HONORAT François, LESAMBER Julien, MANCHET Olivier Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ÉCONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRONONCÉE LE MARDI 7/7/2026 PAR M. EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, A
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tcom 7501 n° 2026001302
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2026001302
Copie exécutoire : SELAS TEITGEN & VIOTTOLO - Maître Francis TEITGEN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à SCP Carole Duparc et Olivier Flament REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI
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tcom 7501 n° 2025061205
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2025061205
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025061205 ENTRE : SA MALT COMMUNITY, dont le siège social est [Adre
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tcom 7501 n° 2025022908
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2025022908
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025022908 ENTRE : 1) Madame [R] [D
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tcom 7501 n° 2025032553
T. com. 7501, 7 juill. 2026, n° 2025032553
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025032553 ENTRE : SAS FUNDIMMO FP3
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