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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026008007

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008007

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : Monsieur [Q] [E] RG 2026 008007 PC 41226238 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge

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  • tcom 6303 n° 2026007999

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026007999

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : I BAT (SAS) RG 2026 007999 PC 41226232 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsi

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  • tcom 6303 n° 2026009494

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009494

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : LA FAK (SARL) RG 2026 009494 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillaume M

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  • tcom 6303 n° 2026009569

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009569

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : LES AUTOS DU COEUR (SARL) RG 2026 009569 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/07/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Gu

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  • tcom 6303 n° 2026009526

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009526

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ÇA VA TA DÉCO ? (SAS) RG 2026 009526 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur G

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  • tcom 6303 n° 2026002627

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026002627

    « - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : AUVERGNE ILLUMINATION (SARL) RG 2026 002627 PC 41226015 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Dani

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  • tcom 6303 n° 2026009619

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009619

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : VERTEX (SAS) RG 2026 009619 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/07/2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Jean D

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  • tcom 6303 n° 2025012136

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2025012136

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : MVMT (SARL) RG 2025 012136 PC 41225297 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo D

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  • tcom 6303 n° 2026008000

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008000

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [F] [E] RG 2026 008000 PC 41226233 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieu

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  • tcom 6303 n° 2025012134

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2025012134

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : ENTREPRISE [J] (SARL) RG 2025 012134 PC 41225272 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Mar

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  • tcom 6303 n° 2026009550

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009550

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : SEVALE SAS RG 2026009550 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillaume MARQU

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  • tcom 6303 n° 2026007036

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026007036

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : GCK Mobility (SAS) RG 2026 007036 PC 41226217 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo D

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  • tcom 6303 n° 2026008985

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008985

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [G] [Z] (SARL) RG 2026 008985 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER Monsieur Guillaum

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  • tcom 6303 n° 2026008079

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026008079

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : MA RENOV 03 (SAS) RG 2026 008079 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillau

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  • tcom 6303 n° 2026009483

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009483

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ROAB (SARL) RG 2026 009483 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur

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  • tcom 6303 n° 2026009198

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009198

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Fin d'application des règles Liquidation Judiciaire Simplifiée : [F] [D] RG 2026 009198 PC 41226158 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur

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  • tcom 6303 n° 2026009484

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009484

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : M. [P] [D], [T] RG 2026 009484 PC TMP9242 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521e1793c619cd1fb8105a
  • tcom 6303 n° 2026007034

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026007034

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : GREEN CORP KONNECTION (SAS) RG 2026 007034 PC 41226214 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marc

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  • tcom 6303 n° 2026007061

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026007061

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : SOLUTION F (SAS) RG 2026 007061 PC 41226215 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 JUILLET 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA

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  • tcom 6303 n° 2026007031

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026007031

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : GCK CHARADE (SAS) RG 2026 007031 PC 41226212 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1