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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00033

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00033 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6QY Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [O] [L] C/ [I] [W] séparée [T] [Q] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59440893c619cd1f1be8b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00033

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZFV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 3 [Y] [L], [U] [L] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d93393c619cd1f00b946
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00033

    TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00033

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5G2 N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555cd193c619cd1fdc807a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00033

    TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVFO AFFAIRE : [V] C/ [K] [A]’ NAC : 56C COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48460e93c619cd1f49d158
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 26/00033

    TJ 13108, 3 juill. 2026, RG 26/00033

    Expéditions à : -Aux parties Grosse à -:Me Jérémie GHEZ - Délivrées le : 3 juillet 2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT6T AFFAIRE : [J] [M] [L] / [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DE CADUCITE DU 3 Juillet 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d2d93c619cd1f498ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 26/00033

    TJ 31483, 3 juill. 2026, RG 26/00033

    DOSSIER N° RG 26/00033 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U3V NATURE DE L’AFFAIRE : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LES TROIS O, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838d393c619cd1f4966d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00033

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00033 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKG7 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. DOMOFINANCE C/ [R] [N] [N] [G], [U] [B] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441159cdc6046d475f7d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00033

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00033

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVV7 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44105fcdc6046d475f6a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00033

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJEQ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJEQ N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b527a195da062e0549c89
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00033

    TJ 56121, 26 juin 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQL - Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 26 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [I] [W], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef655cdc6046d47ef30d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00033

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 26/00033

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DQMZ Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 26 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef604cdc6046d47ef2ad5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00033

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00033

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 26/593 DBWR-W-B7K-RD2J N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5EM du 26 Juin 2026 M.I 26/00712 affaire : [G] [Q], [R] [S] épouse [Q] c/ Compagnie d’assurance [Adresse 1], [I] [X] [T], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee144cdc6046d47ed7042
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00033

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Adresse 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95bbcdc6046d47c56827
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 26/00033

    TJ 03185, 24 juin 2026, RG 26/00033

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00033 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTZK N.A.C. : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 24 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joseph ROUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2104cdc6046d4792755b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/00033

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/07/2026 à : Maître [G] [J] Maître [W] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00033 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV5S N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f82cdc6046d477e8bc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 26/00033

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00033

    MINUTE N° : 26/00123 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFJ3 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [Q] [W], [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae2eccdc6046d476ae949
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00033

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00033

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYUR AFFAIRE : [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00033

    TJ 02691, 18 juin 2026, RG 26/00033

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBJV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [F] [L] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a2d9cdc6046d47fafeeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00033

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGYV N° MINUTE : 26/226 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cédrice PUTANIER avocat au barreau de Lyon, substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41b9d6da041962966a97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00033

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00033

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : S.N.C. DE GILLABOZ C/ S.N.C. ROSE ET LAURENT, [F], [G] Répertoire Général N° RG 26/00033 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff40cdc6046d47a7aef2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1