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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/03111

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/03111

    Minute n° 26/542 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/03111 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBAH JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [S], né le 22 Avril 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile CABAILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57446893c619cd1fecb237
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02914

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/02914

    Minute n° 26/541 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02914 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAV2 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [B], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57446293c619cd1fecb209
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/01559

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 26/01559

    Minute n°26/548 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/01559 N° Portalis DBZJ-W-B7K-MC3N JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [N], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57445793c619cd1fecb189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02777

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/02777

    Minute n° 26/540 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02777 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAIH JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [E], née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57444893c619cd1fecb0e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02680

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/02680

    Minute n° 26/539 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02680 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4YB JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [D] [Q], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57443e93c619cd1fecb062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00889

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/00889

    Minute n° 26/538 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00889 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVDA JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [B], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57442e93c619cd1fecafc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00453

    TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 22/00453

    Minute n° 26/537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00453 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMVU JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1], société coopérative à capital variable, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57441e93c619cd1fecaf32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00779

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00779

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUCW Minute TJ n° 26/521 PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : Monsieur [G] [B] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57431493c619cd1feca2b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00073

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 26/00073

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2LG Minute JCP n° 26/520 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57430593c619cd1feca225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00020

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 26/00020

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYZ3 Minute JCP n° 2026/519 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742f793c619cd1feca186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00961

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00961

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYDG Minute JCP n° 2026/518 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742e993c619cd1feca092
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00089

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPRM Minute n° S 26/58 DÉBITEURS : Madame [P] [B] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742db93c619cd1feca004
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00085

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPPE Minute n° S 2026/57 DÉBITEURS : Monsieur [S] [Y] [D] [R] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742ce93c619cd1fec9f47
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00074

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMEL Minute n° S 2026/56 DÉBITEURS : Monsieur [C] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742c193c619cd1fec9e8b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00069

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00069

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTQ Minute n° S 2026/55 DÉBITEUR : Madame [P] [A] épouse [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742b593c619cd1fec9e19
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00009

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00009

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LEOU Minute n° S 2026/54 DÉBITEUR : Madame [F] [S] épouse [P] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742a793c619cd1fec9d78
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00086

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00086

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPPS Minute n° RP 2026/27 DÉBITEURS : Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57429993c619cd1fec9cd8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00006

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEOL Minute n° RP 26/2026 DÉBITEUR : Madame [G] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00436

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00436

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5IL DOSSIER : N°N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5IL CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59448e93c619cd1f1bede3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00675

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00675

    Minute: 26/01388 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 26/00675 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7K7 DOSSIER : N°N° RG 26/00675 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7K7 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Autres demandes contre un organisme OBJET DU RECOURS : rej

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59448c93c619cd1f1bedd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1