Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02081
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02081
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ4Z Jugement (N° 23/03286) rendu le 18 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
-
ca other ca_douai n° 26/01745
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01745
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01745 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWUX Jugement (N° 2025-72707) rendu le 31 Mars 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
-
ca other ca_douai n° 25/04401
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/04401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09/07/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVI Jugement ( N° 2023009454 ) rendu le du 13 mai 2025 par le tribunal de commerce d
-
ca other ca_douai n° 26/00348
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS3N Jugement (N° 2025006265) rendu le 5 janvier 2026 par le tribunal de commerce de Valenciennes
-
ca other ca_douai n° 24/02848
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02848
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02848 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTPF Jugement (N° 22/05122) rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
-
ca other ca_douai n° 25/04346
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/04346
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04346 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLQQ Jugement (N° RG24/03674) rendu le 11 Juillet 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE APPELANT Monsieur
-
ca other ca_douai n° 19/03485
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 19/03485
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 9 juillet 2026 Minute électronique N° RG 19/03485 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNU5 Jugement du tribunal de grande instance de Lille en date du 7 mai 2019, enregistrée sous le n° 18/05446 APPELANTES Madame [W]
-
ca other ca_douai n° 23/00310
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 23/00310
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLU Jugement (N° 20/01053) rendu le 23 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
-
ca other ca_douai n° 24/02151
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02151
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRG4 Jugement (N° 2023001053) rendu le 19 mars 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
-
ca other ca_douai n° 24/02850
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02850
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTPK Jugement (N° 2023000853) rendu le 02 avril 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
-
ca other ca_douai n° 26/00589
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00589
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTOG Arrêt (N° 24/03842) rendu le 19 décembre 2025 par la cour d'appel de D
-
ca other ca_douai n° 24/00659
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/00659
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJ2 Jugement (N° 21/04687) rendu le 19 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
-
ca other ca_douai n° 24/01978
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01978
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQNT Jugement (N° 23/01715) rendu le 08 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil sur Mer
-
ca other ca_douai n° 25/02927
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/02927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 Minute Électronique N° RG 25/02927 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPY Jugement (N° 24/00173) rendu le 13 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Mutuelle Générale
-
ca other ca_douai n° 25/00782
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/00782
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 Minute Électronique N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWN Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [A] [H] [Ad
-
ca other ca_douai n° 25/04962
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/04962
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04962 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNPJ Ordonnance de référé (N° 25/00212) rendue le 17 septembre 2025 par le président du tribunal ju
-
ca other ca_douai n° 24/00205
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/00205
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJYA Jugement (N° 21/00854) rendu le 05 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
-
ca other ca_douai n° 24/02083
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02083
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ45 Jugement (N° 23/05973) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
-
ca other ca_douai n° 24/03127
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/03127
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUJX Jugement (N° 230011826) rendu le 4 juin 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
-
ca other ca_douai n° 25/03149
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03149
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03149 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIDB Jugement (N° 23/06779) rendu le 29 Avril 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [S]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles