Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/03391
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/03391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03391 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4CR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2026 Date de saisine : 20 Mai 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un
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ca other ca_versailles n° 26/00958
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/00958
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00958 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZTL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 26/03540
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/03540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03540 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4NC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2026 Date de saisine : 26 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_versailles n° 26/04478
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/04478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04478 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7EP Du 09 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence DU
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ca other ca_versailles n° 26/01650
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/01650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX75 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2026 Date de saisine : 24 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca other ca_versailles n° 26/04405
CA Versailles, 9 juill. 2026, RG 26/04405
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04405 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X66L ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [D] Me Mélodie CHENAILLER [W] [D] Associ
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04444
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/04444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04444 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7BZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2026 Date de saisine : 07 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Baux d
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ca other ca_versailles n° 26/00473
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/00473
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00473 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUZB AFFAIRE : S.A.S. SN CPA CONCEPT ET RENOVATION C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. SELARL MARS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par
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ca other ca_versailles n° 25/03349
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/03349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03349 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQYM AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Ju
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ca other ca_versailles n° 25/07463
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/07463
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/07463 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSY6 AFFAIRE : S.A.S. SAS [Adresse 1] C/ S.C.I. SCI [Z], S.E.L.A.R.L. JSA ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseill
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ca other ca_versailles n° 26/03529
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/03529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03529 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4L6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2026 Date de saisine : 26 Mai 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la procédur
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ca other ca_versailles n° 25/03187
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/03187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° DE DÉSISTEMENT CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03187 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYU AFFAIRE : S.A.S. [1] (FRANCE) C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e)
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ca other ca_versailles n° 26/02140
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/02140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/02140 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZHJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2026 Date de saisine : 14 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_versailles n° 23/03045
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/03045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/03045 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFCZ AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 26/02490
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/02490
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02490 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2EB Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 08 Juillet 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, la magistrate déléguée par le prem
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ca other ca_versailles n° 25/07511
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/07511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/07511 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS5P AFFAIRE : [U] C/ [U], SCI LA TAILLA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX , par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Cham
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ca other ca_versailles n° 25/03054
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/03054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° APPEL COMPÉTENCE CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03054 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPDU AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 O
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04466
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/04466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/04466 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7DX (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca other ca_versailles n° 24/06329
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 24/06329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 24/06329 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZM AFFAIRE : [B] [T] [S] [L] C/ [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2024 par
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ca other ca_versailles n° 23/06531
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 23/06531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 23/06531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYI AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ SAS TECHNOFLEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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