Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01748
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/01748
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 N° RG 25/01748 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNTA ADV [B] [W] [A] [F] / S.A.R.L. SPACE CONCEPT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Décembre
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ca other ca_riom n° 26/00637
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00637
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 26/00637 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP2N Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 05 Février 2026, enregistrée sous le n° 24/00672 ORDONNANCE DE JONC
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ca other ca_riom n° 25/01446
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/01446
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 Ordonnance n° N° RG 25/01446 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM5X ADV S.A.S. JNS 43 / S.A.S. CEGELEC LOIRE AUVERGNE, S.A.S. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY,
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ca other ca_riom n° 25/02011
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/02011
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/02011 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOGY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02010 ORDONNANCE DE J
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ca other ca_riom n° 26/00127
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOVP ADV [W] [K] [I] / S.A. AUVERGNE HABITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 Novembre
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ca other ca_riom n° 25/00797
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/00797
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQE ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement mixte, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en dat
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ca other ca_riom n° 26/00410
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00410
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPJP Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 12 fFévrier 2026, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_riom n° 26/00589
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00589
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 09 juillet 2026 N° RG 26/00589 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPXJ Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 18 novembre 2025, enregi
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/01082
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/01082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 Dossier n° : N° RG 26/01082 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ3P [Z] [Y] / Association ESPERANCE 63 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Mai 2026, enregistrée so
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ca other ca_riom n° 25/00966
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/00966
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 09 Juillet 2026 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4E Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 06 mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00563 O
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01454
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/01454
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM6H ADV [A] [J] [M] / Commune de [Localité 2] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, en
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/01080
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/01080
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 Ordonnance n° Dossier n° : N° RG 26/01080 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQ3K [P] [E] / [W] [V] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 18 Mai 2026, enregistrée sous le n
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ca other ca_riom n° 25/02070
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/02070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOLG AG Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, dé
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ca other ca_riom n° 25/00708
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/00708
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLJT AG Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, décision atta
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ca other ca_riom n° 25/00461
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKSU ACB Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaqu
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ca other ca_riom n° 25/00968
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/00968
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4I AG Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Thiers, décision attaquée en d
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ca other ca_riom n° 25/00782
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/00782
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLO5 ACB Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 14 a
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ca other ca_riom n° 24/01131
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 24/01131
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commercial ARRET du 08 juillet 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVN ADV Arrêt rendu le huit juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en dat
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ca other ca_riom n° 26/00050
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 26/00050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOQO AG Arrêt rendu le huit juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date
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ca other ca_riom n° 25/01726
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 25/01726
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQV ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/
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