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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/02276

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/02276

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6K3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/02276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6K3 DEMANDEUR : M. [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle SAFFRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cf78195da062e04b584c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02006

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MN DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marine GIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cefc195da062e04b4502
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01397

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/01397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV3X DEMANDEUR : M. [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE représenté par Me Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ceb9195da062e04b3aea
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/02260

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 26/02260

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/02260 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/02260 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QXS DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce42195da062e04b2882
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02578

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/02578 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B2I DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cdd2195da062e04b166d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00482

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 26/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P7X DEMANDEUR : M. [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat par Me Amarande-Julie GUYOT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd7c195da062e04b0879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10631

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/10631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7DK JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [S] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9bbfd6da0419628ab83c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13256

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/13256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13256 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [R] [W] [Z] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13213

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/13213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FYB JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. [K] HABITAT C/ [W] [D] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9badd6da0419628ab7ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12157

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/12157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12157 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DBI JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ba4d6da0419628ab791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11408

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/11408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11408 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BCF JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11407

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/11407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11407 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BCD JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [I] [M] [W] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b99bed6da0419628a9f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10638

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/10638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7D4 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE, SA D'HLM du Pas-de-[Localité 3] et du Nord C/ [M] [S] [U] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6cd84f14adac9d39621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10253

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/10253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6DP JUGEMENT DU : 9Juillet 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [F] [W] [T] [C] [N] [W] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6c984f14adac9d39607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13257

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/13257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6c484f14adac9d395e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02799

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02799 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK4Z JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 Société 3F NOTRE LOGIS C/ [W] [S] [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6c084f14adac9d395cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12407

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/12407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12407 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DT5 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 Association [P] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6bb84f14adac9d395ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13774

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 24/13774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13774 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBW4 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [M] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6b684f14adac9d39590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12405

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/12405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12405 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DT3 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD C/ [O] [D] [M] [I] REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6b184f14adac9d3956f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11406

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/11406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BCC JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. SIA HABITAT, venant aux droits de la SA [Adresse 1]. C/ [W] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6ac84f14adac9d39554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1