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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7301 n° 2026R00033
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026R00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 Références : 2026R00033 ENTRE : SAS A [Localité 1] RENTAL-CAR'GO [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [W] [M] [V] [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 3] [Adre
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tcom 9301 n° 2026R00247
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026R00247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 juillet 2026 N° de RG : 2026R00247 N° MINUTE : 2026R00323 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): M. [Z] [M] [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Philippe FRANC [Adresse 2
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tcom 3501 n° 2026L00937
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2026L00937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 juillet 2026 Références : 2026L00937 / 2026J00221 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21 avril 2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS OBVIOS 1219 Avenue des Champs Blancs
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tcom 5910 n° 2025031495
T. com. 5910, 9 juill. 2026, n° 2025031495
ULU U TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE ORDONNANCE DU 09/07/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrice ABELE Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier Associé, 2025031495 - ENTRE - La Société ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant
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tcom 1304 n° 2024F00734
T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2024F00734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F734 Procédure : [Localité 1] RUN (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [G], non comp
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tcom 1304 n° 2025J00693
T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2025J00693
2025J00693 - 2619000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J693 Demandeur (s) : [Adresse 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître DURANCEAU Delphine - COMPARANTE Défen
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tcom 9741 n° 2026F01350
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01350
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1350 Numéro de Procédure collective : 2026RJ417 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [U] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 2801 n° 2026F00015
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ212 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDI
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tcom 3802 n° 2023J00291
T. com. 3802, 9 juill. 2026, n° 2023J00291
NAL DE COMMERCEVIENNE 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur Ch
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tcom 9741 n° 2026F01348
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01348
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1348 Numéro de Procédure collective : 2026RJ424 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [B] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 9741 n° 2026F01369
T. com. 9741, 9 juill. 2026, n° 2026F01369
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1369 Numéro de Procédure collective : 2026RJ416 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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tcom 5601 n° 2026J00217
T. com. 5601, 9 juill. 2026, n° 2026J00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J217 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [N] [Q] / cabinet [X] DÉFENDEUR [W] [D] [Localité 2] RCS 731980074 non comparante Composition du t
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tcom 6901 n° 2026R00348
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026R00348
09/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du neuf juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mai 2026 à laquelle sié
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tcom 8305 n° 2026F01482
T. com. 8305, 9 juill. 2026, n° 2026F01482
2026F01482 - 2619000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/07/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 La SARL TIENDA Numéro de rôle général : 2026F1482 DEBITEUR: La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit
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tcom 2801 n° 2026F00530
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F530 Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: ELI SAS [Adresse 1]
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tcom 2801 n° 2026F00358
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F358 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: MIREK BAT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 6901 n° 2026F03493
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03493
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 4302 n° 2026F00309
T. com. 4302, 9 juill. 2026, n° 2026F00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/07/2026 jugement du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après sauvegarde : SARL ORBON Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laqu
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tcom 6901 n° 2026F03989
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03989
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3989 Procédure 2026RJ1388 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI du Cod
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tcom 6901 n° 2026F03360
T. com. 6901, 9 juill. 2026, n° 2026F03360
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/07/2026JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3360 Procédure 2026RJ1389 Le Tribunal a été saisi le 04 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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