Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 553 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026R00077

    T. com. 7802, 10 juill. 2026, n° 2026R00077

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 juillet 2026 Nº RG: 2026R00077 DEMANDEUR SAS LCG PRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT en la personne de Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 2] [Courriel 1] comparant DÉFENDEUR SARL PERSO CONCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52329593c619cd1fb899a7
  • tcom 7802 n° 2026R00013

    T. com. 7802, 10 juill. 2026, n° 2026R00013

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 juillet 2026 N° RG: 2026R00013 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI PHIDEA AVOCATS prise en la personne de Me Gwenaëlle PHILIPPE – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEUR SAS NEDS AUDITION [Adresse 4] Représentée par Me Séverine COLN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52326a93c619cd1fb897e4
  • tcom 7802 n° 2026L01454

    T. com. 7802, 10 juill. 2026, n° 2026L01454

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00515 SAS [Localité 1] N° RG: 2026L01454 DEBITEUR SAS [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 513165027 - 2009 B 3973 Représentant légal : [K] [V] Président Comparant en personne COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52324093c619cd1fb8971a
  • tcom 7701 n° 2026012431

    T. com. 7701, 10 juill. 2026, n° 2026012431

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 10 juillet 2026 Procédures Collectives Sàrl BATIM SERVICES PRO Enseigne : [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a522ecf93c619cd1fb880cb
  • tcom 7701 n° 2026013208

    T. com. 7701, 10 juill. 2026, n° 2026013208

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 ARRET DE PLAN DE CESSION TOTALE Sàrl CAMICACH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Thierry CHRIQUI, Président, Monsieur Laurent DELAUNAY et Monsieur Stéphane LENORMANT, Juges, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a522ebf93c619cd1fb88086
  • tcom 6201 n° 2026003931

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003931

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BR NOYELLES [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521d5293c619cd1fb80ad2
  • tcom 6201 n° 2026003331

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003331

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Rôle 2026/3331 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521d3793c619cd1fb80a44
  • tcom 6201 n° 2026002937

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026002937

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS SEMIT DP L'exploitation de tous fonds de commerce et d'industrie de construction et vente de matériels, et d'équipements industriels [Adresse 1] 62119 [Adresse 2] N° du Registre du Commerce et des So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521d1593c619cd1fb80934
  • tcom 6201 n° 2026002133

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026002133

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 N° de R.G. : 2026002133 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521cf993c619cd1fb807cc
  • tcom 6201 n° 2026003917

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003917

    2026003917 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL DLS [Adresse 1] Activité : La vente au comptoir d'aliments et de boissons sur place ou à emporter sans vente d'alcool immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521cdb93c619cd1fb80695
  • tcom 6201 n° 2026003994

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003994

    2026003994 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [O] [B] anciennement [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Activité : Artisan peintre en bâtiment Non inscrit au RCS 501372999 a effectu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521cc693c619cd1fb80616
  • tcom 6201 n° 2026001931

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026001931

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [O] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques à la personne, toutes activités de spa, la vente de produits cosmétiques et de tous produit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521cb193c619cd1fb805b7
  • tcom 6201 n° 2026003997

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003997

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL RC VET [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente au détail de vêtements et accessoires de mode, toutes marques confondues, en boutique physique et/ou en lign

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521c9493c619cd1fb80522
  • tcom 6201 n° 2026001610

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026001610

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Assoc. COMITE CULTURE ET LOISIRS CRECHE - [Etablissement 1] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 351522313 2026F00005 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521c7c93c619cd1fb804a8
  • tcom 6201 n° 2026002504

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026002504

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL Murindwa travaux et services Travaux de montage de structures metalliques [Adresse 1] Lens N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 928433523 2024B00933 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521c5d93c619cd1fb80408
  • tcom 6201 n° 2026001612

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026001612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MONTAIGNE vente de prêt à porter, bijoux, accessoires, décoration maroquinerie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 834978959 2018B00137 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521c3b93c619cd1fb80348
  • tcom 6201 n° 2026002813

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026002813

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 N° de R.G. : 2026002813 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil,, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [X] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521c2093c619cd1fb802c7
  • tcom 6201 n° 2026001924

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026001924

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LEA (SARL) Vente de tous produits d'alimentation générale et de tous produits non alimentaire [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 838230886 2018B00348 MAINTIEN DE LA PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521bfa93c619cd1fb80231
  • tcom 6201 n° 2026000446

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026000446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LA BLANGIACQUOISE (SARL) L'exploitation sous quelque forme que ce soit, de fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, la vente de pizzas, tartes salées, salades et de sandwichs, traiteur, l'achat e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521be093c619cd1fb801bb
  • tcom 6201 n° 2026000040

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026000040

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Rôle 2026/40 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé, par mise à disposition au greffe, après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521bb393c619cd1fb800cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles