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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00152

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMI6 Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55478b93c619cd1fdbc0da
  • ca other ca_metz n° 26/00152

    CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00152

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N°RG : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQA7 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/000321 Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f7093c619cd1ff7ee4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00152

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00152

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCRP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57335a93c619cd1feba61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00152

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00152

    Minute n° N° RG 26/00152 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YB JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [R] [D] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de Roanne Monsieur [A] [H], demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860ed93c619cd1f4a67ed
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00152

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00152

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMAQ MINUTE N°26/303 ORDONNANCE Du 30 Juin 2026 CCC délivrée le : à : - M. [T] [K] - Le Président du Conseil départemental de la MARNE - MDPH de la MARNE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7ca93c619cd1f2a256d
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00152

    CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/00152

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] n° RG fond 26/7459 n° requête 26/152 ORDONNANCE 26/152 Nous, Madame Agnès BISCH, Présidente de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par la SARL BEVERA, appelante, les fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a76d93c619cd1f4dcdb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00152

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [A] c/ S.A. [J] MINUTE N° DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7CE Grosse délivrée à Me Jérôme PAVESI Expédition délivrée à Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d557c93c619cd1f805ee9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00152

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00152

    Référé N° RG 26/00152 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTKJ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Maria CANOVAS -Me Anaïs MEFFRE Délivrées le : 26/06/2026 ORDONNANCE DU : 26 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTKJ AFFAIRE : [H] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebbfcdc6046d47ee4f42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00152

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00152

    N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H7 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a90cdc6046d477e27cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00152

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 26/00152

    DU : 24 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [E] C/ Organisme CPAM DE LA SOMME, S.A. MAAF Répertoire Général N° RG 26/00152 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38f3cdc6046d47941e37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00152

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00152

    N° minute : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6QI du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et à expertise le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4afccdc6046d47957393
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00152

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00152 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG7W JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00662 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [M] [D], [Z] [Q] [C] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ca9d6da0419628efad7
  • ca other ca_dijon n° 26/00152

    CA Dijon, 18 juin 2026, RG 26/00152

    [I] [W] C/ CPAM 21 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZFR Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ae8193c619cd1f3a4bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00152

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00152

    RG - N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM4D Me Laurie KACI la SELARL LX NIMES la SELARL MANSAT JAFFRE Me Rémi PORTES la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55567893c619cd1fdc49ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00152

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00152

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Aurélie DEGLANE 9 - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Magalie ROUGIER 132 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Magalie ROUGIER 132 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0d4cdc6046d478aba21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00152

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IIQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304376cdc6046d476a298e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00152

    TJ 98735, 11 juin 2026, RG 26/00152

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00152 N° Portalis DB36-W-B7K-DMED AUDIENCE DU : 11 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c07b0cdc6046d470ed0e4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 26/00152

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - REFERE Minute n° 26/00566 N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXWJ AFFAIRE : Monsieur [C] [N] [V] c/ Monsieur [W] [L] Copie délivrées à - Maître DE CINTAZ MOLMY, avocat au barreau de Marseille - Maître Didier HOLLET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879ebcdc6046d47c1af15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00152

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/510 AFFAIRE : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37GY Copie exécutoire à : Me Rémy SAGARD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232076cdc6046d474d09d6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00152

    TJ 16015, 5 juin 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N RG 26/00152 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ4D ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23158fcdc6046d474c2fb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1