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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00898

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00898

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRKW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69c884f14adac9b0d4fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00899

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00899

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00899 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRKZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69bb84f14adac9b0d4b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00900

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00900

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRK3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69b484f14adac9b0d48d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00901

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00901

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRK4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69aa84f14adac9b0d44e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00902

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00902

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRK7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e699484f14adac9b0d3ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00927

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00927

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2F Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e698e84f14adac9b0d3a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00934

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00934

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2M Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e698484f14adac9b0d364
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00081

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00081

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e697b84f14adac9b0d328
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00148

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00148

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3V Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e697484f14adac9b0d303
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00315

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00315

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVUY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e696c84f14adac9b0d2d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/01001

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01001

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a741e93c619cd1f3b0d6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01186

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01186

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01186 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPII Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a741b93c619cd1f3b0d55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01280

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01280

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQWW Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [Y] [H] C/ [O] [S] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a741893c619cd1f3b0d3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01309

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01309

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3J Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a741493c619cd1f3b0d25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01314

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01314

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01314 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3O Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a741193c619cd1f3b0d10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01328

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01328

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ63 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. DOMOFINANCE C/ [O] [N] épouse [M] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a740e93c619cd1f3b0cf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01344

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01344

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01344 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRA2 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (C.G.L.E.) C/ [L] [Y] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a740a93c619cd1f3b0ccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01358

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/01358

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GREB Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [O] [F] épouse [P] C/ [K] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a740793c619cd1f3b0cb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00079

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00079

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a740393c619cd1f3b0c9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00080

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00080

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a740093c619cd1f3b0c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1