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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00311

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00311 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QDU N° de minute : [Z] [O] [L] épouse [J], [C] [D], [N] [P] veuve [L], [S] [I] [L] épouse [V] [A] c/ S.C.P. SOCIETE CIVILE [1] [L], [E] [U] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e821384f14adac9b17d41
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 26/00622

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Juillet 2026 N° RG 26/00622 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VF6 N°de minute : [B] [W] c/ [A] [P] DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aline ROBERT-MICHELANGELI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e820e84f14adac9b17d22
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 26/00613

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Juillet 2026 N° RG 26/00613 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T4X N°de minute : [H] [R] c/ [Z] [G] DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] (ETATS UNIS) représenté par Maître Aurore TABO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e820b84f14adac9b17d04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05262

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 24/05262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/05262 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTNG N° Minute : AFFAIRE Société ALTHEA GESTION, venant aux droits du Crédit Immobilier de France Développement C/ [F] [N] [Q], [C] [K] [M] épouse [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81fb84f14adac9b17c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09345

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 24/09345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/09345 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3NC N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E] [G] époux [F], [D] [F] épouse [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81f884f14adac9b17c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02477

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/02477 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIIP N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [O] [L], [I] [Z] Copies délivrées le : DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06580

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/06580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/06580 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTMH N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. [J] [T] C/ Association B2V GESTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT [Localité 2]. Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81ca84f14adac9b17aa8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00680

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3C7A N° de minute : [S] [A] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Mutuelle MGEN DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Pauline BIG

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 26/00715

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q5R N° de minute : [C] [N] [J] c/ S.A. [1] DEMANDERESSE Madame [C] [N] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elsa BONTE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e819a84f14adac9b178e6
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03735

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/03735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2026 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLKI N° Minute : AFFAIRE [D] [E] C/ S.A. BOURSORAMA, S.A. DEUTSCHE BANK AG Copies délivrées le : A l’audience du 19 Mai 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e818b84f14adac9b17867
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02753

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02753 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZGT N° de minute : [D] [U] c/ Société ENVERGURE CONSEIL, S.N.C. LIDL DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e816b84f14adac9b17700
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00183

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 21/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 21/00183 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKHG N° Minute : AFFAIRE Association SOUTIEN HUMANI’TERRE représentée par son président, Monsieur [N] [W] [H] C/ Société LE CREDIT COOPERATIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e815384f14adac9b17639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09785

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/09785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/09785 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5QV N° Minute : AFFAIRE Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ S.A. SOGESSUR, [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e814c84f14adac9b17605
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01168

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 23/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEUW N° Minute : AFFAIRE [G] [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007268 du 26/01/2022 accordée par le bureau d’aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fe284f14adac9b1692d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00215

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 20/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 20/00215 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VOUG N° Minute : AFFAIRE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DES HAUTS-DE-SEINE C/ [I] [Q], [X] [Q], représentée par [I] [Q], sa mère et représen

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  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/00050

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ROZ AFFAIRE Etablissement public Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvreme nt Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine C/ [Z] [R] COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e832184f14adac9b1860e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00157

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3D4F AFFAIRE LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES de l’ensemble immobilier dit” [Adresse 1]” sis à [Localité 2], [Adresse 2], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82fd84f14adac9b184f2
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00109

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22A4 AFFAIRE LE FOND COMMUN DE TITRISATION (FCT) ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, dont le siège social est à [Adresse 1], et représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82db84f14adac9b183d9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00045

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UZX AFFAIRE Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic le cabinet CEGESTIM, S.A. CREDIT LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e825b84f14adac9b17fd8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 26/00033

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R7L AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] C/ [D] [R] [K] [H] [F] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e825684f14adac9b17faa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1