Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4101 n° 2026002507
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002507
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002507 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: SARL DES DEUX AILES [Adresse 1] [Localit
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tcom 4101 n° 2026002524
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002524
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002524 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: Mme [F] [L] [Z] [Adresse 1] Comparante
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tcom 4101 n° 2026002509
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002509
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002509 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: SOPHOTEL [Adresse 1] [Localité 1] Com
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tcom 4101 n° 2026001983
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026001983
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 001983 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [
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tcom 4101 n° 2026002618
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002618
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002618 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: La SARL [M] [Adresse 1] [Localité 1] Com
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tcom 4101 n° 2026001532
T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026001532
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 001532 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03718
TJ 41018, 9 juill. 2026, RG 25/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/03718 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5EC N° : 26/00378 DEMANDEURS : Monsieur [S] [C] né le 09 Mai 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Scheherazade BOUGRARA, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Benjam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01716
TJ 41018, 9 juill. 2026, RG 25/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/01716 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ64 N° : 26/00377 DEMANDEURS : Madame [P] [R] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle FOSSIER, avocat au barreau de BLOIS, avocat postulant, Me Marie VINCENT, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03442
TJ 41018, 9 juill. 2026, RG 24/03442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 24/03442 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU22 N° : 26/00376 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane RAPIN, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSE : Madame [X] [P], demeurant [Adresse 2] représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00906
TJ 41018, 8 juill. 2026, RG 26/00906
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00906 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JUILLET 2026 N° RG 26/00906 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUW Minute : 2026/476 DEMANDEURS : Monsieur [C] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00905
TJ 41018, 8 juill. 2026, RG 26/00905
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00905 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/00905 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUV Minute : 2026/475 DEMANDERESSE : S.C.I. GINK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00521
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS R.G n° N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXT7 Ord n° 26/387 Affaire : Monsieur [U] [H] c/ Société HPA (venant aux droits de la SARL ATIS PRODUCTION), S.A.R.L. ATIS PRODUCTION, Maître [R] [L], en sa qualité de liquidateur de la société civile HPA ORDONNANCE DE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 25/01072
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYQ N° : 26/00381 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ariane BARBET SCHNEI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 22/03228
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 22/03228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 RG : N° RG 22/03228 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EFVV N° : 26/00382 DEMANDERESSES : Entreprise [W] [F] [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/02992
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 24/02992
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 N° RG 24/02992 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUNI N° : 26/00380 DEMANDEURS : Monsieur [A] [J] né le 25 Février 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra MIZZI, avocat au barreau de BL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01032
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [C], [O] [Z]/[R] [K] Ordonnance du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/01032 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAWZ Minute N° 26/00170 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Juillet deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Présidente, Assistée de Maiwenn LE BI
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tj Réouverture des débats tj41018 n° 26/01017
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [P] [G] [R], [S] [K] [H] [D]/[I] [J], [C] [F] épouse [J], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER, S.A.S. AB.CB Ordonnance du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/01017 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAQX Minute N° 26/00169 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Juillet deux mil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00706
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. VENDOME MOTOCULTURE, S.A.S.U. AD GRAND OUEST/S.A.S. SOLLY AZAR, S.A.S. SOLLY AZAR, S.E.L.A.S. QBE EUROPE Ordonnance du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00706 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FADT Minute N° 26/00173 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Juille
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01234
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [L] époux [Z], [X] [Z] épouse [L]/Société ARISTON FRANCE, S.A.R.L. MCJ, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. SOGECLIMA, S.A.S. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. CGST ENGIE HOME SERVICES Ordonnance du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/01234 - N° Portalis DBYN-W-B7K-F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 26/01244
TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [Z]/S.A.R.L. RCM, Compagnie d’assurance SMABTP Ordonnance du : 07 Juillet 2026 RG N° N° RG 26/01244 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FA5I Minute N° 26/00167 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Rendue le sept Juillet deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-P
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