Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2662 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00657

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc01184f14adac9d3d82e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00656

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 01 Juin 2026 Grosse délivrée le 10/07/2026 À -M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc00e84f14adac9d3d815
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01103

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01103 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QUP PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc00a84f14adac9d3d7fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01684

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/01684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JS6 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbffc84f14adac9d3d788
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01056

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01056 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QOW PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbff884f14adac9d3d76f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04695

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/04695 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ASZ PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbff084f14adac9d3d742
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01433

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GYH PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfed84f14adac9d3d729
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01053

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01053 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QOR PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfea84f14adac9d3d716
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/04669

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/04669 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AK3 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfe884f14adac9d3d701
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04442

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 24/04442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 24/04442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QHK PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfe584f14adac9d3d6ec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00341

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MOJ PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfe284f14adac9d3d6d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03202

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 22/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/03202 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2FS AFFAIRE : M. [J] [B] (Me Fabrice GILETTA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfdd84f14adac9d3d6bd
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/04608

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/04608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/04608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67Y7 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfd584f14adac9d3d692
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05693

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 23/05693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 23/05693 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FPJ PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfd284f14adac9d3d67e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01345

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01345 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SCJ PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfcd84f14adac9d3d661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00256

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfc984f14adac9d3d64a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03227

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/03227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/03227 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VEV PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfc784f14adac9d3d621
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00673

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OFU PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfc384f14adac9d3d609
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05700

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/05700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JBA PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfc184f14adac9d3d5f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03184

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/03184 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UX5 PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfbd84f14adac9d3d5e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1