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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2674 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03682

    TJ 77284, 12 juill. 2026, RG 26/03682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568d0493c619cd1fe79b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03671

    TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03671

    Dossier N° RG 26/03671 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568cff93c619cd1fe79b66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03669

    TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03669

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03669 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568cfc93c619cd1fe79b54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03680

    TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03680

    Dossier N° RG 26/03680 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568cf993c619cd1fe79b35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03665

    TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03665

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03665 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERQD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03662

    TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03662

    Dossier N° RG 26/03662 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a568cf093c619cd1fe79b05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03658

    TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03696

    TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03696

    - N° RG 26/03696 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03696 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERR3 - Mme [C] [M] Ordonnance du 11 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03695

    TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03695

    - N° RG 26/03695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERR2 - M. [M] [D] Ordonnance du 11 juillet 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03657

    TJ 77284, 11 juill. 2026, RG 26/03657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00831

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a815a93c619cd1f3b5a03
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00612

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEM N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse

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  • tj Consultation tj77284 n° 25/00248

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4YV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [U] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a815293c619cd1f3b59da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00202

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD36G N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00989

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/00931

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00931 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYKW N° de minute : 26/513 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’UNION POUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a814693c619cd1f3b596e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00927

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00927 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYKK N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a814193c619cd1f3b5958
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00475

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSA7 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a813e93c619cd1f3b5945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00427

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROC N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a813b93c619cd1f3b5926
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00130

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNR6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a813793c619cd1f3b5914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1