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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00062

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00062

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7M DEMANDEUR : S.A. LES RESDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61103f84f14adac9f059fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00050

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00050

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV35 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M. [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61103b84f14adac9f059d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00198

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00198

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPX DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric BOHBOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61103884f14adac9f059c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00061

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00061

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7K DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61103484f14adac9f059ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00049

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00049

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV34 DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61103184f14adac9f0598f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00182

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00182

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYJH DEMANDEUR : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61102d84f14adac9f0597b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00060

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00060

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7H DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61102a84f14adac9f05962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01053

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/01053

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/01053 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQCJ DEMANDEUR : S.A.S. IRLF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61102784f14adac9f05946
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00068

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00068

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBF DEMANDEUR : S.A. LLI RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS substituée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61102384f14adac9f05934
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00058

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00058

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7D DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61102084f14adac9f0591a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01032

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/01032

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO33 DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61101d84f14adac9f058e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00067

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00067

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBA DEMANDEUR : S.A. LLI RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61101a84f14adac9f058d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00057

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00057

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7C DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61101684f14adac9f058be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00910

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/00910

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/00910 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL3N DEMANDEUR : M. [A] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDEUR : Mme [U] [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparante COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61101284f14adac9f058a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01458

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01458 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEDM N° de Minute : 26/1203 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [C] [J] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e769a84f14adac9b12764
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01446

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01446 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDYU N° de Minute : 26/1195 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [E] [B] NOTIFICATION par c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01459

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01459 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEER N° de Minute : 26/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [X] [R] c/ [W] [I] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e768184f14adac9b126cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01466

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/01466

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01466 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEGK Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01466 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEGK N° minute : 26/231 ORDONNANCE STATUANT

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01476

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01476 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEIC N° de Minute : 26/1215 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e763b84f14adac9b124e7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01474

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01474 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEHW N° de Minute : 26/1213 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [O] [A] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défend

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1