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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00244

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00244

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00244 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLYC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [A] 5 LOT les MICOCOULIERS 84800 ILE SUR LA SORGUE représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau d

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 23/00238

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00238

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLTZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [R] [H] née [U] 57 rue MAGENTA Résidence Jean de la Bruyere 84100 ORANGE représentée par Me Marie-Hélène ROUGEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c7b93c619cd1f1babb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00228

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00228

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLSF CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le 20 Décembre 1973 à BISKRA-ALGERIE 5 LOT LES MICOCOULIERS 84800 L’ ISLE SUR LA SORGUE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c7893c619cd1f1bab93
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 22/00794

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 22/00794

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00794 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHA3 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR CPAM DU RHONE 276 Cours Emile Zola 69907 LYON CEDEX 20 représentée par Mme [M] [K] (Salariée) munie d’un pouvoir spécia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c7293c619cd1f1bab70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00793

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 22/00793

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00793 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHAY CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR CPAM DU RHONE 276 Cours Emile Zola 69907 LYON CEDEX 20 représentée par Mme [B] [N] (Salariée) munie d’un pouvoir spécia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c7093c619cd1f1bab51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00298

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 22/00298

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00298 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCFS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [O] [N] 108 avenue Gabriel Péri 84300 CAVAILLON représentée par Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau de PARIS su

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00177

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 22/00177

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00177 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBEM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [A] [I] [B] 22, Avenue du Maréchal Foch 84600 VALREAS représentée par Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c6993c619cd1f1bab10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00039

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 21/00039

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IV7J CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [O] [G] 700 rue des Petitons 84580 OPPEDE comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00157

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMG2 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [D] [O] née le 06 Octobre 2003 à [Localité 1] [Ad

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00167

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNEQ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [D] [E] [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ddc93c619cd1f3babd6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00217

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNO6 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. A26 SUD (ATELIER BLM SUD) prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dd893c619cd1f3babb7
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00228

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN4A PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MHG IMMO prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dd493c619cd1f3bab94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00240

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00240 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN2M PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dd193c619cd1f3bab5f
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00250

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOA6 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires [Adresse 1]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00261

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOS2 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [Q] [R] né le 11 Février 2004 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dc993c619cd1f3bab19
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00262

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOK2 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. COURTINE EXPANSION représentée par son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dc393c619cd1f3baaf1
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00266

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KO32 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’IMMEU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00274

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00274 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOXX PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [H] né le 13 Février 1976 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dbc93c619cd1f3baa86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00156

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMNF PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [L] [T] né le 06 Février 1970 à [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8db793c619cd1f3baa67
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00136

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMBI PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Localité 1] s

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1