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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2589 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04579

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/04579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/04579 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXC Code NAC : 71F DEMANDEUR : La société SCI DU ROCHER, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 490 876

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e766c84f14adac9b12638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04009

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/04009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/04009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEBW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par syndic, GML IMMO, société par act

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e766384f14adac9b125fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05050

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05050 - N° Portalis DB22-W-B7J-THT7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e765b84f14adac9b125c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05290

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 24/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 24/05290 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6JI Code NAC : 30Z DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] né le 14 Juillet 1939 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Colette HENRY-LARMOYER, avocat pl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e765784f14adac9b125ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06123

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/06123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLYI Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, AE2C SYNDIC, société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e764784f14adac9b12558
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01485

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01485 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEJ3 N° de Minute : 26/1222 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e763284f14adac9b124b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01480

    TJ 78646, 14 juill. 2026, RG 26/01480

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01480 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEIR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Sandy SIVAGER Dossier n° N° RG 26/01480 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEIR N° minute : 26/333 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e767a84f14adac9b1268d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00554

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/00554

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/00554 - N° Portalis DB22-W-B7J-TELT DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61109584f14adac9f05c69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00066

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00066

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWA2 DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61106984f14adac9f05b35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00055

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV5P DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61106584f14adac9f05b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00894

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/00894

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLDQ DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61106284f14adac9f05b01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00460

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00460

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00460 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6SU DEMANDEUR : M. [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant assisté de son fils M. [B] [S] DEFENDEUR : M. [Q] [N] [I] [W] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61105e84f14adac9f05aec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00064

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00064

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWAW DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61105b84f14adac9f05ac4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00052

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00052

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV42 DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61105884f14adac9f05aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00850

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/00850

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/00850 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKCH DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] ETABLISSEMENT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00418

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00418

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00418 - N° Portalis DB22-W-B7K-T57Y DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61105184f14adac9f05a6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00063

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00063

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWAU DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocate au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61104d84f14adac9f05a59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00051

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00051

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV4E DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61104a84f14adac9f05a42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00802

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 25/00802

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 25/00802 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVG DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61104684f14adac9f05a23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00383

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00383

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00383 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5JZ DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1