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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00773

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/00773 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OYP Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe2c84f14adac9d3ca6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05569

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/05569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 25/05569 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HKD Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe2984f14adac9d3ca55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01732

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01732 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UQC Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe1d84f14adac9d3c9e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03295

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 25/03295 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WOH Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe1584f14adac9d3c9b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00809

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/07/2026 À -Maître

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00693

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/00693 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHN Grosse déli

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05128

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5V3F Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [Y] N° minute : Grosse le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01918

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01918 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VV3 Grosse déli

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/03094

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 23/03094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 23/03094 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HLN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [Y] N° minute : Grosse le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01153

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 26/01153 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7CNV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [F] N° minute :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01033

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01033

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01033 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76QD SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbdc284f14adac9d3c755
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/04979

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/04979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/04979 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [N] N° minute : Grosse le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01913

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01913 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VPW Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbdac84f14adac9d3c6d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01032

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01032

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01032 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76QC SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd9684f14adac9d3c624
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/13240

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 24/13240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/13240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V5O Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] [M] / [V] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd8184f14adac9d3c5ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01908

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01908 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VOZ Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd7a84f14adac9d3c58c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01031

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01031

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01031 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76QB SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd2c84f14adac9d3c33b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10639

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 24/10639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/10639 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JDN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [C] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbccf84f14adac9d3c0ff
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01955

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01955 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7V6U Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbccb84f14adac9d3c0e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01906

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01906 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VOQ Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc9f84f14adac9d3bfb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1