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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2598 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 26/00730

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00730 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP7J M. [R] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593ccc93c619cd1f1bae8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00728

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/556 N° RG : N° RG 26/00728 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KP7H M. [T] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cca93c619cd1f1bae74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00149

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00149

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00149 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDD Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cc893c619cd1f1bae53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00148

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00148

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMSW Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cc293c619cd1f1bae2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00142

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00142

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLK4 Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cbe93c619cd1f1bae03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00119

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLYB Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cb993c619cd1f1bade4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00016

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJVF Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cb593c619cd1f1badc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00549

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 25/00549

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4Z Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cb193c619cd1f1bad9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00546

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 25/00546

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4U Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cab93c619cd1f1bad66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00501

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 25/00501

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRV Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593ca793c619cd1f1bad45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00471

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF4M Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593ca393c619cd1f1bad27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00197

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 24/00197

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWX3 Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c9e93c619cd1f1bace7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00672

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 25/00672

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7W7 JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [X] née le 22 Octobre 1978 à [Localité 2] (DANEMARK) [Adresse 1] [Localité 3] (DANEMARK) représentée par Me Floren

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00436

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 25/00436

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Société PHARMACIE DU PAYS D’AIGUES Représenté par Mme [N] [L] 39 rue des petites Aires 84240 LA TOUR D’AIGUES non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c9893c619cd1f1bacbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00884

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00884

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00884 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR2A CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR CPAM HD VAUCLUSE Service Juridique et Fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [R] [G] (Salariée) munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c9593c619cd1f1bac96
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 23/00819

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00819

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00819 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRLZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR CPAM HD VAUCLUSE Service Juridique et Fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [R] [I] (Salarié) munie d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c9193c619cd1f1bac7c
  • tj Sursis à statuer tj84007 n° 23/00385

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00385

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00385 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNJX CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [D] [G] 278 Chemin du Bigourd 84380 MAZAN représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au barreau d’AVIGNON su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c8e93c619cd1f1bac62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00370

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00370

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNFS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [S] [H] 63 Montée du Moulin 84110 ROAIX comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE Service Juridiq

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00329

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00329

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00329 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMXP Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [Z] [U] 51 rue Pierre Dupré 13008 MARSEILLE représentée par Me Anne-france BREUILLOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c8893c619cd1f1bac22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00251

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00251

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLZ2 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [I] [W] 60 rue de Suede Reésidence Jules Fabre villa n°13 84170 MONTEUX représentée par Me Aurélien KNOEPFLI, av

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1