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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00016
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00016
MINUTE N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVAN Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC RESIDENCE ELYSEE” sis [Adresse 1] C/ Monsieur [R] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01075
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01075
Pôle social - N° RG 25/01075 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DE [Localité 1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00503
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00503
Pôle social - N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4RD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 JUILLET 2026 N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00571
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00571 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZC7 Code NAC : 54G DEMANDERESSE CAPI, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 441 338 985, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00628
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00628 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZHR Code NAC : 54G DEMANDERESSE EUROPA VELIZY, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 823 672 217, dont le siège social est sis [Adresse 1], pri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00773
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/00773
Pôle social - N° RG 25/00773 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA2P Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DU VAL DE MARNE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Philippe QUIMBEL - Société [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01327
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01327
MINUTE N° N° RG 25/01327 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCV Madame [L] [E] [M] [F] C/ Monsieur [O] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [E] [M] [F], demeurant [Adres
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01594
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01594
Pôle social - N° RG 25/01594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP23 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [L] épouse [P] - CAF DES YVELINES - Me Sébastien DUMAS - Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01747
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01747
Pôle social - N° RG 25/01747 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [I] - Me Lucie HASENOHRLOVA- SILVAIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01104
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01104
Pôle social - N° RG 25/01104 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGWK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [O] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Rose-Marie TOURDE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01633
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 25/01633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS5M Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [G] [V], [P] [U], né le 16 mars 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [A] [I], née le 10 décembre 1966 à [Localité 2], dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00322
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00322 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSW Code NAC : 30B AFFAIRE : société SOCIETE FICOMMERCE C/ [T] [C] DEMANDERESSE société FICOMMERCE, société civile de placement immobilier au capital de 434 363 328 euros, immatric
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00424
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00424 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2I3 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. UNION BATISSEURS FRANCILIEN (UBF) C/ S.A.S. ALKERN FRANCE, S.A.S.U. APRIL, S.A. GENERALI IARD DEMANDERESSE UNION BATISSEURS FRANCILIEN, SARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00384
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00384 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2DR Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [L] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. PRIMCO DÉVELOPPEMENT, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S.U. AFFIG, S.A. MAAF ASSURAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00295
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXNZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [N] C/ [Z] [D], S.A.R.L. [S] & MOREAU RECOING ARCHITECTES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. PRIMCO DÉVELOPPEMENT, société ZURICH IN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00155
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXMY Code NAC : 72D DEMANDEUR Monsieur [I] [H], né le 19 mars 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Caroline VARELA, avocat au barreau de VER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00512
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00512 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3GD Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [M], [H], [G] [W] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1], représenté
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00780
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00780
Pôle social - N° RG 26/00780 - N° Portalis DB22-W-B7K-UANI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [V] [U] - CAF DES YVELINES N° de minute : 26/00478 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00812
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00812
Pôle social - N° RG 26/00812 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBGY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [1] - [Z] [Y] [A] N° de minute : 26/00480 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01707
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01707
Pôle social - N° RG 25/01707 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR45 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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