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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/06070

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/06070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/06070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YEO N° MINUTE : 26/00102 AFFAIRE [K] [O] épouse [G] C/ [M] [G] DEMANDEUR Madame [K] [O] épouse [G] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83c084f14adac9b18bc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00351

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SL6 N° de minute : Société MEG PATRIMOINE c/ Société OLA DEMANDERESSE Société MEG PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christelle VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e839584f14adac9b18a63
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 26/00177

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QBG N° de minute : S.A.S.U. [1], [P] [H] c/ S.A.R.L. [2] DEMANDERESSES S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [P] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] to

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e839184f14adac9b18a44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00145

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RA6 N° de minute : S.C.I. SARAVEST c/ S.A.R.L. ALEXANGE DEMANDERESSE S.C.I. SARAVEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e838b84f14adac9b18a19
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00194

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00194 (affaire jointe n°RG 26/00360) - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KNW N° de minute : AFFAIRE N° RG 26/00194 AFFAIRE N° RG 26/00194 SCI [Localité 1]-LAND, SA BATIROC BRETAGNE-PAYS DE [Localité 2], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e838084f14adac9b189c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01008

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/01008 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3REJ N° de minute : S.A. VALLEE SUD DEVELOPPEMENT c/ Monsieur [V] [L] DEMANDERESSE S.A. VALLEE SUD DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Damie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e837084f14adac9b18942
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00022

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OE2 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet [Z] [Adresse 2] [Localité 1], S.C.A.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e836a84f14adac9b18912
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00548

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00548 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SU6 N° de minute : [X] [C] c/ L’HÔPITAL PRIVÉ DU VAL D’[Localité 1], Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, [N] [Q], L’HOPITAL [Etablissement 1], L’OFFICE NATIONAL D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00710

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00710 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SXD N° de minute : [F] [W] c/ Entreprise [K] [U] DEMANDERESSE Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Virginie KLEIN, avocat au bar

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01256

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/01256 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SS5 N° de minute : Société ALLIANZ [J] c/ S.A.S. [A] DEMANDERESSE Société ALLIANZ [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Laurent RUBIO de la

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 26/00065

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZDM AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L?IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] À LEVALLOIS-PERRET (92300), REPRÉSENTÉ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l?immeuble situé [A

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00066

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZDO AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [S], [U] [A] divorcé de Mme [A], [U] [R] [A] divorcée [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e834b84f14adac9b187b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02693

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02693 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HYM N° de minute : [W] [K] c/ Société [1] DEMANDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD &

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06552

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/06552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 24/06552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRXE N° Minute : AFFAIRE [V] [Y] C/ S.A.S. HIGH STREET RETAIL VALORISATION Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03216

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 23/03216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 23/03216 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKL3 N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. TRADE PEINTURE C/ La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA COMBE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05060

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 22/05060 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRS4 N° Minute : AFFAIRE [A] [M], [Y] [C] épouse [M] C/ [J] [P] architecte, immatriculé sous le n° SIREN 384 347 050, [U] [O] architecte, immatri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/00727

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 20/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 20/00727 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VPWI N° Minute : AFFAIRE L’association des commerçants du centre commercial [Etablissement 1] C/ La société NOURA [Localité 1], La société CECOBIL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04070

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/04070

    DOSSIER N° : N° RG 26/04070 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37IM AFFAIRE : [D] [I] / [P] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Philippe GOUTON DEMANDERESSE Madame [D] [I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10001

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/10001

    DOSSIER N° : N° RG 25/10001 (Jonction avec le dossier RG26/453) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LEX AFFAIRE : RG10001 S.A.S. LA SOCIETE AGO, S.A.S. LA SOCIETE BERTRAND CASUAL FOOD / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. LA SOCIETE DELTA ENGINEERING RG26/453 S.A.S. BERTRAND CASUAL FOOD / MUTUELLE DES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00392

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y5DQ N° Minute : AFFAIRE [X] [U] C/ Lasociété DE LATOUR Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [U] domicilié : chez Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82b084f14adac9b182b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1