Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01927

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/01927

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me BROGINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01927 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61316784f14adac9f15435
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00013

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00013

    1 CCC DOSSIER+ 1 CC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. LES CORNICHES DU PARADIS c/ [B] [Y] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00013 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61316384f14adac9f153f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/02412

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/02412

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. LA MERIDIENNE c/ [Z] [V] époux [A], [S] [A] épouse [V] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61315f84f14adac9f153d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/02213

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/02213

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PARAISO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. LES CIGALES c/ [M] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/02213 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61315c84f14adac9f153af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02045

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/02045

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE MeCORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [N] [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/02045 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61315884f14adac9f15386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01923

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/01923

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [H] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Localité 1] [U] c/ [X] [L] DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61315384f14adac9f1535b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/01878

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/01878

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me GIANQUINTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. [H] [U] c/ [V] [G] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/01878 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61314e84f14adac9f15327
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/02496

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/02496

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PARAISO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. LES JARDINS DU [N] c/ [M] [A] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/02496 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61314a84f14adac9f15304
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/02411

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/02411

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PARAISO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. PANORAMER c/ [M] [U], [C] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/02411 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61314684f14adac9f152d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00614

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00614

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me PLANCHON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 déclarée commune à l'ordonnance de référé en date du 26 février 2026, rendue sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61314284f14adac9f152b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00587

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00587

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LANTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [Q] [C] c/ S.A.S.U. ILIE CORP DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00587 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXEK Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61313e84f14adac9f15289
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00425

    TJ 06069, 14 juill. 2026, RG 26/00425

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00425 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3ZS Monsieur [H] [M] Le 14 juillet 2026 à 16H30 Minute n°26/427 Nous, Laura GERAUDIE, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61330584f14adac9f1647d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00944

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00944

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. de l’ensemble immobilier [Localité 2] [Adresse 2], pris en son Syndic en exercice le cabinet MON SYNDIC ET MOI, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [L], [T] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61330284f14adac9f1645e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00839

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00839

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] A.S.L. [Localité 2], prise en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [F] [K] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132e884f14adac9f1637e
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 26/00837

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00837

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [K] [I] et [B] [I] c\ [G] [U], exerçant sous l’enseigne ETABLISSEMENT [U] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/97 N° RG 26/00837 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVHB DEMANDEURS Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132e584f14adac9f16360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00809

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00809

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LES EGUINES, pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ S.C.I. JE AND CO, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132e184f14adac9f16338
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00498

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00498

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. LES EGUINES, pris en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [B] [Z] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/95

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132de84f14adac9f16312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00396

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00396

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [B] [Q] c\ [N] [L] [V], nom d’usage [K], à l’enseigne [W] [P] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/94 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT5D DEMANDERESSE Madame [B] [Q] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132db84f14adac9f162f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/04957

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/04957

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [C] [U] c\ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/93 N° RG 25/04957 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPLW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132d684f14adac9f162a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03988

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/03988

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. BEE RIVIERA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [W] [J] [U] [A] épouse [R] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/92 N° RG 25/03988 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132d184f14adac9f16281

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1