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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6901 n° 2026J00887
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J00887
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Présid
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tcom 3802 n° 2026F00765
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00765
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 16/07/2026 JUGEMENI DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F765 Procédure 2025RJ210 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GALTECH [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Mo
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tcom 9741 n° 2026F01594
T. com. 9741, 16 juill. 2026, n° 2026F01594
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1594 Numéro de Procédure collective : 2026RJ432 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : • - POSALI SAS [Adresse 1], 939807723 DEMANDEUR - en personne Débats en Chambre
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tcom 9721 n° 2026J00087
T. com. 9721, 16 juill. 2026, n° 2026J00087
2026J00087 - 2619700016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: APRIL PARTENAIRES (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en ex
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tcom 6903 n° 2026F00404
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F404 Procédure 2026RJ0016 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Groupe NICO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Déclarée le : 05 février 2026 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 9721 n° 2026J00127
T. com. 9721, 16 juill. 2026, n° 2026J00127
2026J00127 - 2619700014/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: PIERRE DE REYNAL ET CIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son repr
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tcom 6903 n° 2026F00457
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F457 Procédure 2026RJ107 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li
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tcom 9741 n° 2026F01418
T. com. 9741, 16 juill. 2026, n° 2026F01418
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1418 Numéro de Procédure collective : 2026RJ434 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: * URSSAF ILE DE FRANCE [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Phili
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tcom 6901 n° 2025J01586
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2025J01586
16/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LOURDEAUX,
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tcom 6901 n° 2026J00195
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J00195
2026J00195 - 2619700018/1 16/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 janvier 2026 La cause a été entendue à l'a
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tcom 9741 n° 2026F01553
T. com. 9741, 16 juill. 2026, n° 2026F01553
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1553 Numéro de Procédure collective : 2026RJ433 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: SOCIETE D'EXPLOITATION DE LINGERIE SARL [Adresse 1] [Localité 1], 380780692 DEMAN
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tcom 8305 n° 2026F01227
T. com. 8305, 16 juill. 2026, n° 2026F01227
2026F01227 - 2619700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL LE ROI DE LA CREPE Numéro de rôle général : 2026F1227 DEBITEUR: La SARL LE ROI DE LA CREPE [Adresse
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tcom 3802 n° 2026F00712
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00712
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 16/07/2026 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F712 Procédure 2025RJ117 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société HTCB [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire sup
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tcom 7402 n° 2026F00035
T. com. 7402, 16 juill. 2026, n° 2026F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2026 Numéro de PC : 2025RJ40 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
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tcom 3802 n° 2026F00713
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F713 Procédure 2025RJ467 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [U] [G] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 16/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS R
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tcom 9721 n° 2026J00107
T. com. 9721, 16 juill. 2026, n° 2026J00107
2026J00107 - 2619700004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTALRES DE LA MARTINIQUE dite IRC
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tcom 8305 n° 2026F00961
T. com. 8305, 16 juill. 2026, n° 2026F00961
2026F00961 - 2619700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ213 La SARL MY BEAUTY LANN Numéro de rôle général : 2026F961 DEBITEUR: La SARL MY BEAUTY LANN [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 3802 n° 2026F00766
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 16/07/2026 Rôle n° 2026F766 Procédure 2025RJ219 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ETABLISSEMENTS [P] [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commis
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tcom 5103 n° 2026F00809
T. com. 5103, 16 juill. 2026, n° 2026F00809
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/07/2026 DEMANDEUR(S) [H] FORMATION SAS - [Adresse 1] Représentée par Maître Romain DEHOUL - [Adresse 2], avocat Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prés
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tcom 7402 n° 2026R00010
T. com. 7402, 16 juill. 2026, n° 2026R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R10 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * CIDEME SARL [Adresse 1], représenté(e) par Maître [O] [F] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE :
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