Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 8305 n° 2026J00122
T. com. 8305, 16 juill. 2026, n° 2026J00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * NEW LIFE CREW LTD [Adresse 1] Royaume-Uni, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par [G] [E] [I] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1], RCS DÉFENDEUR - avocat non comparant [G] [U] [Q] [U] -
-
tcom 9741 n° 2026F01619
T. com. 9741, 16 juill. 2026, n° 2026F01619
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1619 Numéro de Procédure collective : 2026RJ429 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * CONSEIL MANAGEMENT GESTION SAS [Adresse 1], 908053937 DEMANDEUR - no
-
tcom 9721 n° 2026J00101
T. com. 9721, 16 juill. 2026, n° 2026J00101
2026J00101 - 2619700003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE PREMIER APPEL Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLEMENTALRES DE LA MARTINIQUE
-
tcom 5103 n° 2026F00824
T. com. 5103, 16 juill. 2026, n° 2026F00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/07/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] SAS - [Adresse 2] Représentée par l'EURL [Y] prise en la personne de Monsieur [U] [Y], présidente ayant pour avocat le cabinet ACG (Me Jean-Fr
-
tcom 8305 n° 2026J00069
T. com. 8305, 16 juill. 2026, n° 2026J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS [W] [Adresse 1], RCS 399123751 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TISON Adeline - AARPI ROOM AVOCATS - [Adresse 2] Maître [H] Patrick - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL MD INVEST [Adresse 4], RCS 942
-
tcom 8305 n° 2026F01408
T. com. 8305, 16 juill. 2026, n° 2026F01408
2026F01408 - 2619700012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2026 JUGEMENT DESIGNANT MANDATAIRE AD HOC Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Madame [F] [D] Numéro de rôle général : 2026F1408 DEFENDEUR Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localit
-
tcom 6903 n° 2026F00461
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F461 Procédure 2026RJ108 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
-
tcom 3802 n° 2026F00767
T. com. 3802, 16 juill. 2026, n° 2026F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 16/07/2026 Rôle n° 2026F767 Procédure 2024RJ300 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant :
-
tcom 9741 n° 2026F01605
T. com. 9741, 16 juill. 2026, n° 2026F01605
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F1605 Numéro de Procédure collective : 2026RJ430 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : • - CHARCUTERIE TRADITIONNELLE DE SALAZIE SARL [Adresse 1][Localité 1]
-
tcom 6903 n° 2026F00405
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F405 Procédure 2026RJ0022 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société L'ART DU PARQUET [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire s
-
tcom 5103 n° 2026F00821
T. com. 5103, 16 juill. 2026, n° 2026F00821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/07/2026 DEMANDEUR(S) ARTS ET COULEURS SARL - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [O], directeur muni d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
-
tcom 6903 n° 2026F00407
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F407 Procédure 2026RJ0023 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Mons
-
tcom 6903 n° 2026F00406
T. com. 6903, 16 juill. 2026, n° 2026F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F406 Procédure 2026RJ0021 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DOME [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Déclarée le : 12 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commis
-
tcom 2801 n° 2026F00016
T. com. 2801, 16 juill. 2026, n° 2026F00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F16 Numéro de Procédure collective : 2025RJ10 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR: AILEE SARL [A
-
tcom 5103 n° 2026F00825
T. com. 5103, 16 juill. 2026, n° 2026F00825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/07/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Représentée par l'EURL [A] prise en la personne de Monsieur [D] [A], présidente ayant pour avocat le cabinet ACG (Me Jean-François DUBOIS) - [
-
tcom 6901 n° 2026J01010
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J01010
2026J01010 - 2619700014/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2026JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 03 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audienc
-
tcom 5401 n° 2026F00271
T. com. 5401, 16 juill. 2026, n° 2026F00271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ78 Prononcé le 16/07/2026 par Monsieur [G] [Q] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/G
-
tcom 6901 n° 2026J01066
T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J01066
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Prési
-
tcom 7402 n° 2025R00014
T. com. 7402, 16 juill. 2026, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * [R] DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1], représenté(e) par Maître [H] [D] - 47. [
-
tcom 9721 n° 2026J00133
T. com. 9721, 16 juill. 2026, n° 2026J00133
2026J00133 - 2619700011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/07/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE CMU [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles