Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj30189 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00163

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00163

    RG - N° RG 26/00163 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LONX Me Anthony SINARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [X] [C] né le 30 Décembre 1999 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b6893c619cd1f3c1e4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00370

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00370

    RG - N° RG 26/00370 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRWC Me Nicolas HEQUET Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [V] [X] [U] né le 14 Mars 1946

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b6493c619cd1f3c1e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00212

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00212

    RG - N° RG 26/00212 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPBR Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b5e93c619cd1f3c1ded
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00014

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00014

    DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 EXPROPRIANT Société [S] (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0520195da062e0e1a0b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00013

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00013

    DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 EXPROPRIANT Société [L] (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L AVENIR DU TER RITOIRE), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e051d195da062e0e1a08c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00022

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/00022

    DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 EXPROPRIANT : la société [N] (aménaganement et gestion pour l’avenir du territoire), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 752 100 461, prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e050f195da062e0e1a028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00006

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00006

    DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 EXPROPRIANT COMMUNE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marc MAILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPROPRIE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0508195da062e0e19ff0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00525

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00525 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUIY Composition du tribunal : Juge: Aurore BOUGUERRA Greffier: Alexandra LOPEZ Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8685195da062e0b32bf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00524

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00524

    ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00524 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8682195da062e0b32bda
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00521

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGX Composition du tribunal : Juge: Aurore BOUGUERRA Greffier: Alexandra LOPEZ Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8680195da062e0b32bb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00520

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00520

    ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00520 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f867d195da062e0b32ba0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00519

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00519

    ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00519 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f867a195da062e0b32b82
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00518

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00518 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGM Composition du tribunal : Juge: Aurore BOUGUERRA Greffier: Alexandra LOPEZ Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8678195da062e0b32b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00002

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00002

    DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 EXPROPRIANT OC’VIA société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 539 928 911, representée par son Directeur Général,, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f866a195da062e0b32ad7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/05479

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 22/05479

    Maître Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Agnès MAZEL de la SCP SCP AKCIO BDCC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 22/05479 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c331ad6da041962928033
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02499

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 23/02499

    Me Olivier CONSTANT Maître Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/02499 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7O2 AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3312d6da041962927f12
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/05185

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 23/05185

    Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Jean-michel ROSELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/05185 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5W AFFAIRE APPELEE à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c330bd6da041962927e28
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01947

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 24/01947

    Me Dominique ALAIZE Me Mireille BRUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/01947 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNBQ AFFAIRE APPELEE à l’audience du 11 Mai 2026 JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3307d6da041962927d5b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00029

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00029

    RG - N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRTY formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, la SCP SVA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Créancier poursuivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8f0684f14adac9b1df24
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00028

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00028

    RG - N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRQA formule exécutoire à la SELARL LX NIMES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Créancier poursuivant Société CAISSE DE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8f0384f14adac9b1df05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1