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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/02151

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/02151

    N° RG 26/02151 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02151 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBG Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0f793c619cd1f3c4e3e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/02356

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/02356

    N° RG 26/02356 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02356 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSO Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0e293c619cd1f3c4d94
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/02352

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/02352

    N° RG 26/02352 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02352 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSI Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0df93c619cd1f3c4d76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/00979

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/00979

    N° RG 26/00979 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/00979 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEDI Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0dc93c619cd1f3c4d52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00204

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/00204

    N° RG 26/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale [D] des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCF3 Minute n° Le______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0d893c619cd1f3c4d2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/07568

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 25/07568

    N° RG 25/07568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/07568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLQ Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0d293c619cd1f3c4cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06993

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 25/06993

    N° RG 25/06993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 25/06993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJK Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0ce93c619cd1f3c4cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01023

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 25/01023

    N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPD Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0c893c619cd1f3c4c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/08612

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 22/08612

    N° RG 22/08612 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 22/08612 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOZQ Minute n° Le_________

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05256

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/05256

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05256 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OOUS Le 17 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9fce93c619cd1f3c433f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/05253

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 26/05253

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/05253 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OOTO Le 17 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9fcb93c619cd1f3c431a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01855

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 26/01855

    N° RG 26/01855 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01855 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5P Copie exec. aux Avocats : Me Lionel VEST Le Le Greffier Me Lionel VEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e91d6da041962954cce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01747

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 26/01747

    N° RG 26/01747 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEWD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01747 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEWD Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Le Le Greffier Me Laurent JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10154

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/10154

    N° RG 25/10154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7HB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [J] [Adresse 1] [Localité 1] [J] Civil N° RG 25/10154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7HB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [B]; Mme [N] ép. [H]; M. [G] [H]; M. [M] [Y] [U] [F] ép. [H] et Mme [V] [H] le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e939e84f14adac9b2007b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05423

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/05423

    N° RG 25/05423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/05423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître FAURE, Me KAPPLER le Le Greffier Me Grégoire FAURE Me Sophie KAPPLER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05078

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/05078

    N° RG 25/05078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUHA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Z] Civil N° RG 25/05078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUHA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Christine BOUDET Me André TURTON RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04204

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/04204

    N° RG 25/04204 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [D] [Adresse 1] [Localité 1] [D] Civil N° RG 25/04204 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFM Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître LIESS-NUSSBAUMER; Me TURTON le Le Greffier Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me And

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03573

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/03573

    N° RG 25/03573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [I] [Adresse 1] [Localité 1] [I] Civil N° RG 25/03573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préfecture le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e938984f14adac9b1ffc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01786

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/01786

    N° RG 25/01786 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [B] [Adresse 1] [Localité 1] [B] Civil N° RG 25/01786 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Pascal CREHANGE Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e938784f14adac9b1ffab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01482

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/01482

    N° RG 25/01482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLN3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/01482 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLN3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître PAT; M. [L] le Le Greffier Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e938284f14adac9b1ff7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1