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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01401
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01401
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 7801 n° 2026L01429
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01429
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 7801 n° 2026L01409
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01409
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 7301 n° 2026R00065
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00065 ENTRE : SARL ALPHA OMEGA ANTP [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine PONCET (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS 72 HEURES D'AVANCE [Adresse 2] 2/ SCP B.T.S.G. représentée par Maît
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tcom 7801 n° 2026L01419
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01419
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 7801 n° 2026L01418
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01418
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 7801 n° 2026L01412
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01412
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 3201 n° 2026000391
T. com. 3201, 17 juill. 2026, n° 2026000391
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 17/07/2026 Numéro de rôle : 2026 000391 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD
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tcom 7801 n° 2026L01394
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01394
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 7301 n° 2026R00007
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00007 ENTRE : 1/ SAS RTP NG [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] 2/ Maître [M] [C] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS RTP NG [Adresse 3] 3/ Maître [K] [V] agissant en qualité de ma
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tcom 7801 n° 2026L01431
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01431
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 7801 n° 2026L01417
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01417
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 7801 n° 2026L01385
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01385
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
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tcom 9201 n° 2026L02486
T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2026L02486
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 JUILLET 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00699 SAS BLACK TIGER FRANCE REPRESENTEE PAR M. [O] [L] N° RG: 2026L02486 A LA REQUETE DE M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tcom 7001 n° 2026002001
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026002001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 002001 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformém
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tcom 7001 n° 2026001188
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026001188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2026 001188 Le tribunal a été sa
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tcom 7001 n° 2026001985
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026001985
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PLAN DE REDRESSEMENT Rôle N°2026 001985 Le tribunal est saisi aux fins d'étudier le plan de redressement de la SARL CONTATORE DI CRISTO, [Adresse 1]. La présente affair
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tcom 7001 n° 2026002214
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026002214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou subsidiairement, redressement judiciaire 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026
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tcom 7001 n° 2026001185
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026001185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 001185 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la requête du mandataire j
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tcom 7001 n° 2026001187
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026001187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 001187 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la requête du mandataire j
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